Remarque Concernant La Protection Des Données - GS corpuls3 Mode D'emploi

Annexe
344
L Remarque concernant la protection des
données
Pendant le fonctionnement du
prestation de services et de soins aux patients sont sauvegardésou transférés
sous forme cryptée dans le strict respect des directives 95/46/CE (protection
des données), 2002/58/CE (protection des données pour les communications
électroniques) ainsi que d'autres directives pertinentes, des ordonnances et des
lois.
Mode d'emploi corpuls
3
corpuls
, les données personnalisées de
FRE - Version 1.9 – N° art. 04130.3
3