IBM OPTIONS iL1210 Guide De L'utilisateur page 67

Limitation de responsabilité : Les paragraphes suivants remplacent les deux
premiers alinéas du premier paragraphe de cet article :
1. au décès ou aux dommages personnels ou physiques causés à votre bien
propre exclusivement en raison d'une négligence de la part d'IBM ; et 2. au
montant de tout autre dommage réel et direct, ou perte, à la plus élevée des
deux sommes suivantes : 75 000 livres irlandaises ou 125 pour-cent du
montant des redevances (s'il s'agit de redevances périodiques, les redevances
pour 12 mois s'appliquent) pour la machine faisant l'objet de la réclamation
ou donnant lieu à une réclamation.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet article :
Dans le cas d'une faute contractuelle ou non, la responsabilité totale d'IBM et
votre unique recours vis-à-vis d'un manquement seront limités aux
dommages.
ITALIE :
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace la deuxième
phrase du premier paragraphe :
Dans ces circonstances et en l'absence d'obligations légales impératives, la
responsabilité d'IBM sera limitée : alinéa 1 non modifié) 2) au montant total
que vous devez acquitter pour la Machine faisant l'objet de la réclamation, en
ce qui concerne tout autre dommage réel pouvant survenir dans une situation
impliquant un manquement de la part d'IBM conformément à, ou par rapport
à la présente Déclaration de garantie.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
Le paragraphe suivant remplace le deuxième paragraphe de cet article :
En l'absence d'obligations légales impératives, IBM et votre revendeur ne sont
pas responsables : (alinéas 1 et 2 non modifiés) 3) des dommages indirects,
même si IBM ou votre revendeur a eu connaissance de la possibilité de tels
dommages.
AFRIQUE DU SUD, NAMIBIE, BOTSWANA, LESOTHO ET
SWAZILAND :
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
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Annexe G. Product warranties and notices