Informations relatives aux réglementations
Réglementations concernant le fax
États-Unis
Exigences relatives à l'en-tête des fax
La loi sur la protection des usagers du téléphone de 1991 (Telephone Consumer Protection Act) rend
illégal l'envoi par un ordinateur ou tout autre dispositif électronique, y compris un fax, de messages ne
comprenant pas de marge supérieure ou inférieure (sur toutes les pages ou sur la première page de la
transmission) indiquant la date et l'heure d'émission, ainsi que le nom et le numéro de téléphone de
l'entreprise, de l'entité ou de l'individu émetteur du message. Le numéro de téléphone fourni ne peut pas
être un numéro 900 ou tout autre numéro excédant le tarif de transmission locale ou longue distance.
Pour programmer ces informations sur la machine, se référer à la procédure adéquate dans la
documentation utilisateur.
Informations relatives à l'utilisation d'un coupleur de données
Cet appareil est conforme au paragraphe 68 du règlement de la FCC et aux dispositions adoptées par
l'ACTA (Administrative Council for Terminal Attachments). Il comporte, sur son capot, une étiquette
indiquant son numéro d'enregistrement au format US:AAAEQ##TXXXX. Ce numéro doit être fourni à la
compagnie de téléphone si celle-ci en fait la demande.
L'appareil doit être raccordé au réseau téléphonique et aux installations de l'utilisateur à l'aide d'une
fiche et d'une prise conformes aux exigences énoncées au paragraphe 68 du règlement de la FCC, ainsi
qu'aux dispositions adoptées par l'ACTA. Un câble téléphonique avec fiche modulaire conforme est
fourni avec cet appareil. Il est conçu pour être branché sur une prise modulaire compatible également
conforme. Les instructions d'installation comportent de plus amples détails sur ce point.
Cet appareil peut être branché sans danger sur une prise modulaire standard USOC RJ-11C, à l'aide du
câble téléphonique conforme (avec fiches modulaires) inclus dans le kit d'installation. Les instructions
d'installation comportent de plus amples détails sur ce point.
Le nombre d'équivalences de sonneries (NES) sert à déterminer le nombre de dispositifs qui peuvent
être connectés à une ligne téléphonique. Un nombre excessif d'équivalences de sonneries sur une ligne
téléphonique peut éventuellement empêcher les dispositifs de sonner en réponse à un appel entrant.
Dans la plupart des zones, la somme des valeurs NES ne doit pas dépasser cinq (5). Vérifier auprès de
l'opérateur téléphonique le nombre de dispositifs qui peuvent être connectés à la ligne, tel que
déterminé par le nombre d'équivalences de sonneries (NES) maximum. Pour les produits homologués
après le 23 juillet 2001, le nombre d'équivalences de sonneries (NES) est intégré à l'identifiant du
produit qui se présente sous la forme US:AAAEQ##TXXXX. Les chiffres représentés par deux signes ##
correspondent au NES sans point décimal (par exemple, 03 correspond à un NES de 0,3). S'agissant
des systèmes plus anciens, le NES est indiqué à part sur l'étiquette.
Imprimante multifonctions WorkCentre 6400
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Guide d'utilisation