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10 Elimination des déchets &
législation
10.1 Protection de l'environne-
ment & élimination d'appareils
Ce symbole inscrit sur le produit, le
mode d'emploi ou l'emballage indique
qu'à la fin de sa durée de vie, ce pro-
duit ne doit pas être mis à la poubelle
avec les déchets ménagers.
Ne jetez jamais les appareils élec-
triques à la poubelle des ordures
ménagères ! Conformément à la
Directive européenne 2012/19/UE sur
les appareils électriques et électro-
niques usagés, et à sa transposition en
droit national, les appareils électriques
usagés doivent être collectés séparé-
ment et introduits dans une filière de
valorisation respectueuse de l'environ-
nement. Recyclage - Alternative à la
demande de renvoi.
Le propriétaire de l'appareil électrique
renonçant à la propriété de ce dernier a
l'obligation, s'il ne renvoie pas l'appareil,
de participer à son recyclage correct. À
cette fin, l'appareil usagé peut être rap-
porté à un centre de reprise qui se char-
gera de l'éliminer dans l'esprit de la légis-
lation nationale sur l'économie circulaire
et les déchets.
Ne sont pas concernés les accessoires
et moyens auxiliaires accompagnant les
appareils mais qui ne comportent pas
de pièces électriques.
REMARQUE !
Pour connaître l'adresse d'un point
de collecte, adressez-vous à votre
municipalité.
10.2 Elimination de l'emballage
Les matériaux d'emballage sont sélec-
tionnés dans un souci de non pollution
et en vue du traitement des déchets et
sont donc recyclables.
Le retour de l'emballage dans le circuit
des matériaux permet d'économiser
des matières premières et de réduire
la quantité des déchets.
Eliminez les matériaux d'emballage
dont vous n'avez plus besoin selon les
prescriptions locales en vigueur.
Sous réserve de modifications techniques !
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