Table des Matières
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Etablissements recevant du public (Conditions
réglementaires d'installation)
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
2.3.2
Directive 97/23/CE
Les chaudières à gaz et à fioul fonctionnant à une température
inférieure ou égale à 110°C ainsi que les préparateurs d'eau chaude
sanitaire dont la pression de service est inférieure ou égale à 10 bar
relèvent de l'article 3.3 de la directive, et ne peuvent donc pas faire
l'objet d'un marquage CE attestant une conformité à la directive 97/
23/CE.
La conformité des chaudières aux règles de l'art, exigée dans l'article
3.3 de la directive 97/23/CE, est attestée par la marque CE relative
aux directives 90/396/CEE, 92/42/CEE, 2006/95/CE et 2004/108/
CE.
09/09/2015 - 300027751-03
•
Prescriptions générales :
- Pour tous les appareils : Articles GZ - Installations aux gaz
combustibles et hydrocarbures liquéfiés.
- Ensuite, suivant l'usage : Articles CH - Chauffage, ventilation,
réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire.
•
Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...).
PU 260 Condens
2. A propos de cette notice
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