Table des Matières
Publicité
Bâtiments d'habitation pour la France
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
- Arrêté modifié du 2 Août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de
gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leur dépendances.
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de
gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984).
- Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension -
Règles
Etablissements recevant du public (France)
Conditions réglementaires d'installation
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
a. Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
- Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures
liquéfiés
Ensuite, suivant l'usage :
- Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement
d'air et production de vapeur et d'eau chaude sanitaire
b. Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...)
10/07/07 - 300009540-001-D
Installation
Les consignes de montage du paragraphe 3 du décret FeuVO et de
TRGI 5.5.2.2 doivent être respectées. Il n'est pas nécessaire de
prévoir une ventilation de la chaufferie si la chaudière est exploitée
avec un tuyau unique (concentrique) pour les gaz de combustion et
l'arrivée d'air frais, indépendant de l'air ambiant. En mode de
fonctionnement dépendant de l'air ambiant, il faut prévoir une
ouverture de 150 cm
2
75 cm
chacune. Les ouvertures ne sont pas nécessaires si le local
d'installation possède un volume minimum de 96 m
donnant vers l'air libre ou une fenêtre pouvant être ouverte. Le
volume d'air minimum du local peut également être assuré avec un
système d'air communicant, conformément aux dispositions des
règles TRGI.
L'installation et le raccordement gaz de la chaudière doivent être
exécutés par un professionnel qualifié conformément aux indications
des normes NBN D 51.003, NBN D 30.003, NBN B 61.001, NBN B
61.002 et NBN D 51.006. Un robinet d'arrêt agréé ARGB doit être
prévu dans la canalisation en amont et à proximité de la chaudière.
Le raccordement électrique doit être conforme aux prescriptions du
règlement général sur les installations électriques (RGIE).
Belgique : la section de l'aération, obligatoire dans le local où est
installée la chaudière, doit être conforme à la norme NBN D 51-003.
GMR 1000 Condens
Allemagne
2
donnant vers l'air libre, ou 2 ouvertures de
Belgique
3
et une porte
19
Publicité
Table des Matières
