Installation; Réglementations Pour L'installation; Bâtiments D'habitation; Etablissements Recevant Du Public - OERTLI OEnoviaGaz Confort GSCR 15 Notice D'installation Et D'entretien

5. Installation

5 Installation
5.1 Réglementations pour l'installation
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AVERTISSEMENT
L'installation de l'appareil doit être effectuée par un
professionnel qualifié conformément aux réglementations
locales et nationales en vigueur.
Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien :
4 Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de
gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur
des bâtiments d'habitation et de leur dépendances.
4 Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de
gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984).
4 Recueil de recommandations
Installations de chauffage central à eau chaude - Cahier 3114 du
CSTB
4 Règlement Sanitaire Départemental
4 Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension -
Règles

Etablissements recevant du public

Conditions réglementaires d'installation :
4 Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public
- Prescriptions générales :
Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés
Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et production de vapeur et d'eau chaude
sanitaire
- Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...)
Certificat de conformité
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 27 avril 2009 modifiant
l'arrêté du 2 août 1977 modifié et de l'article 1 de l'arrêté modifié du
05/02/1999, l'installateur est tenu d'établir des certificats de
conformité approuvés par les ministres chargés de la construction et
de la sécurité du gaz :
4 De modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation d'une
installation de gaz neuve
GSCR 15 - GSCR 25 - GSCR 35
21/04/2016 - 300025949-001-08