Waterous PB18 Série Instructions D'utilisation page 20

POLICE DE GARANTIE CONDITIONNELLE
WATEROUS garantit, au premier Acheteur exclusivement, que les produits et pièces manufacturés par WATEROUS
ne comprennent aucune défectuosité de matériel ou de main-d'ouvre, dans les conditions normales d'utilisation et
de fonctionnement pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de la première mise en service du produit
ou de cinq ans et demi (5-1/2 ) à partir de la date d'expédition par WATEROUS, selon la durée qui expirera la
première ; sous réserve que l'Acheteur notifie, par écrit et pendant la durée de garantie, à WATEROUS, la défectuosité
dudit produit et que la non-conformité de celui-ci par rapport à la garantie susmentionnée soit constatée par
WATEROUS. À la demande écrite de WATEROUS, tout produit défectueux doit être immédiatement restitué par l'A‐
cheteur à WATEROUS, à l'usine de celui-ci située à St. Paul, Minnesota ou à tout autre site spécifié par WATEROUS,
tous frais de transport et autres étant payables d'avance. Une autorisation de retour de matériel (RMA), à réclamer
par téléphone, télécopieur ou courrier, est nécessaire pour tout produit ou pièce. La responsabilité de WATEROUS ne
saurait être engagée en cas :
(a) de dommages ou défectuosités dus à tout accident, manipulation inappropriée, fonctionnement dans des condi‐
tions anormales, négligence, cause fortuite ou entretien inadéquat, ou imputables à toute spécification ou instruction
écrite fournie par l'Acheteur ;
(b) de défectuosités des produits fabriqués par tout tiers et fournis, aux termes des dispositions des présentes, par
WATEROUS. Les parties sont convenues que la seule garantie fournie pour lesdits produits est celle du fabricant de
ceux-ci. Ladite garantie sera, dans le cas où elle serait cessible et à la demande de l'Acheteur, cédée à celui-ci ;
(c) de transformation, de modification, d'entretien ou de réparation de tout produit ou pièce par quiconque autre que
WATEROUS, sans son consentement préalable écrit ; et
(d) de frais de démontage, de transfert, de transport, de stockage ou d assurance de tout produit ou pièce défectueux
et de réinstallation ;
(e) pièces d'usure normales (garniture, tamis, filtres, ampoules, anodes, crépines d'aspiration, etc.).
La présente garantie est assujettie aux Conditions de Vente actuellement en vigueur de WATEROUS (numéro de for‐
mulaire F-2190 de la Société WATEROUS), incorporées dans les présentes, et, par la présente référence, faisant partie
intégrante de la présente police.
Toute autre garantie, explicite ou implicite conformément à la loi ou autre, y compris toute garantie im‐
plicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, est exclue. WATEROUS ne saurait
être tenu pour responsable des dommages consécutifs ou accessoires provenant ou résultant directement
ou indirectement de tout manquement à toute disposition de la présente garantie limitée ou à toute
vente, manipulation, exploitation ou utilisation de tout produit ou pièce WATEROUS. La responsabilité
de WATEROUS aux termes des présentes, consécutive à tout manquement aux dispositions de la garantie
ou à toute négligence, est expressément limitée, au choix de WATEROUS :
(A) au remplacement, sur le lieu de livraison convenu, de tout produit ou pièce, qui, après examen de WATEROUS
ou de son représentant dûment agréé, serait non-conforme à la garantie limitée ci-dessus exposée ; ou,
(B) à la réparation dudit produit ou pièce ; ou,
(C) au remboursement de l'Acheteur, ou à la remise, à celui-ci, d'un avoir à hauteur du prix de vente net du produit
ou de la pièce défectueux.
Les recours de l'Acheteur aux termes des présentes excluent tout autre recours dont l'Acheteur dis‐
poserait.