Distribution Du Logiciel Modifié - VisorTech PX-3970 Guide De Démarrage Rapide

Masquer les pouces Voir aussi pour PX-3970:

Table des Matières

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,

sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette

distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et

soit accompagnée :

1. d'un exemplaire du Contrat,

2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de res-

ponsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que,

dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licen-

cié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code

Source complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant

entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne

devra pas excéder le simple coût de transfert des données.

5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ

Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les condi-

tions de distribution du Logiciel Modi é en résultant sont alors sou-

mises à l'intégralité des dispositions du Contrat.

Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous forme de

code source ou de code objet, à condition que cette distribution res-

pecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompa-

gnée :

1. d'un exemplaire du Contrat,

2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de res-

ponsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que,

dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modi é est redistribué,

le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au

code source complet du Logiciel Modi é en indiquant les modalités

Table des Matières