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9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que
le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propri-
été intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur
tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garan-
tie au pro t du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourrai-
ent être diligentées au titre de l'utilisation, de la modi cation, et de la
redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exer-
cées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique
et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est
déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licen-
cié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute
responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du Logiciel
par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à l'existence
de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l'existence d'une
marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à
sa charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le
Contrat trente (30) jours après noti cation adressée au Licencié et res-
tée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser,
modi er ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il
aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront
valides sous réserve qu'elles aient été e ectuées en conformité avec
le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
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