Table des Matières
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3. GARANTIE
3.1. Garantie Légale
La garantie contractuelle n'est pas exclusive du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie légale
pour défauts et vices cachés qui s'applique dans les conditions des articles 1641 et suivants du code
civil en France.
3.2. Garantie contractuelle de 2 ans
Durant la période de garantie contractuelle, FONDIS remplacera toute pièce reconnue défectueuse par
son service technique sous la responsabilité du revendeur qualifié ou de son intervenant.
En cas de panne nécessitant le retour en atelier pour réparation le matériel sera tenu emballé à
disposition du transporteur de FONDIS pour enlèvement par le revendeur qualifié ou son intervenant.
Toute intervention ou retour éventuels ne pourront être réalisés qu'après accord écrit du service après-
vente FONDIS. La garantie contractuelle couvre toute pièce électrique, électronique ou mécanique
présentant une défectuosité ou un dysfonctionnement reconnu par FONDIS. Elle ne couvre pas les
pièces endommagées par un choc ou une mauvaise installation et/ou utilisation.
3.3. Conditions d'application de la garantie
La garantie contractuelle s'applique à tous les appareils installés et utilisés conformément au Guide
d'installation et d'utilisation accompagnant chaque appareil. Son application est conditionnée par la
présentation de la facture d'achat ou à défaut de sa copie.
3.4. Limites et exclusions de la garantie
La garantie ne couvre pas :
- Une installation non conforme à nos préconisations,
- Toute modification de(s) appareil(s),
- Les avaries éventuelles dues à une négligence, un défaut d'entretien, une utilisation défectueuse ou
mal adaptée du/des panneaux rayonnants verre SOLARIS
- Le bris de vitre(s).
Les échanges de pièces ou une réparation au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de
prolonger celle-ci. FONDIS S.A. ne pourrait, en aucun cas, être tenue pour responsable des
conséquences directes ou indirectes liées au non fonctionnement. La garantie se limite au seul produit
fourni par FONDIS S.A.
Distributeur Fondis pour la Suisse
Systec Therm AG
Letzistrasse 35
CH-9015 St. Gallen
La
Communauté
Européenne
l'environnement et au traitement des déchets, a mis en place la Directive
2002/96/CE relative aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques
(DEEE).
Conformément à cette norme, la présence du logo " poubelle barrée " est
obligatoire. Ce logo signifie que ce produit ne peut être en aucun cas jeté dans
les ordures ménagères. Il doit être remis à un point de collecte approprié pour
le
traitement,
la
valorisation,
Electriques et Electroniques. Par cette action vous faites un geste pour
l'environnement et vous contribuez à la préservation des ressources naturelles
ainsi qu'à la protection de la santé humaine.
Té. : 0041 (0)71 274 00 50
Fax : 0041 (0)71 274 00 60
E-Mail :
info@systectherm.ch
®
,
accordant
une
grande
le
recyclage
des
déchets
Web : www.systectherm.ch
importance
à
d'Equipements
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