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Contrat de licence utilisateur final
Avant d'ouvrir le CD-ROM, lisez les instructions suivantes.
Il vous (le "Titulaire de la licence") est concédé
une licence pour le Logiciel défini dans le
présent Contrat de licence utilisateur final (le
"Contrat") à condition que vous acceptiez les
termes et conditions du présent Contrat.
Article 1 Licence
Il est concédé au Titulaire de la licence le droit
d'utiliser le logiciel, y compris les informations
enregistrées ou décrites sur le CD-ROM, dans
la documentation et sur tout autre support
fournis (collectivement le "Logiciel"), mais il ne
lui est transféré aucun droit sur les brevets,
droits d'auteur, marques et secrets de
fabrication applicables du Logiciel.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de la licence ne peut pas utiliser,
copier, modifier, céder, offrir en location simple
ou avec option d'achat, ni prêter le Logiciel,
même gratuitement, ni autoriser un tiers à
l'utiliser, le copier ou le modifier, sauf stipulation
contraire expresse dans le présent Contrat.
Article 3 Limites de copie du Logiciel
Le Titulaire de la licence est autorisé à effectuer
une seule copie, complète ou partielle, du
Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde.
Article 4 Un ordinateur
Le Titulaire de la Licence n'est autorisé à utiliser
le Logiciel que sur un ordinateur et un seul. De
plus, le Titulaire de la licence n'est pas autorisé
à utiliser le Logiciel pour des services
commerciaux d'hébergement logiciel.
Article 5 Analyse par rétrotechnique,
décompilation ou désossage
Le Titulaire de la licence n'est pas autorisé à
analyser par rétrotechnique, décompiler ou
désosser le Logiciel, sauf si l'une de ces
opérations est autorisée par la Loi ou la
réglementation du pays de résidence du
Titulaire de la licence. Panasonic ou ses
distributeurs ne sauraient être tenus
responsables d'une défaillance du Logiciel ou
d'un préjudice au Titulaire de la licence
causé(e) par l'analyse par rétrotechnique,
décompilation ou désossage du Logiciel.
Article 6 Indemnisation
Ce Logiciel est fourni "EN L'ÉTAT" sans
garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et
notamment, sans que cela soit limitatif, sans
garantie d'absence de contrefaçon, de qualité
marchande et/ou d'aptitude à un usage
particulier. Panasonic ne garantit pas non plus
que le Logiciel fonctionnera sans interruption ou
erreur. Panasonic ou l'un de ses distributeurs
ne pourra pas être tenu responsable de
dommages subis par le Titulaire de la licence
directement ou à l'occasion de l'utilisation du
Logiciel par ce dernier.
Article 7 Contrôle d'exportation
Le Titulaire de la licence s'engage à ne pas
exporter ou réexporter le Logiciel vers un autre
pays sous quelque forme que ce soit sans les
autorisations d'exportation nécessaires
éventuelles du pays où il réside.
Article 8 Résiliation de la licence
Le droit concédé au Titulaire de la licence au
titre du présent Contrat sera automatiquement
révoqué en cas de manquement par celui-ci à
l'un des termes et conditions du présent
Contrat. Dans un tel cas, le Titulaire de la
licence doit détruire à ses frais le Logiciel et
toute sa documentation ainsi que toutes leurs
copies.
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