9 Garantie
9
Garantie
9.1
Généralités
9.2
Conditions de garantie
42
OBS 150...500 N - OBS 501 N
Vous venez d'acquérir l'un de nos appareils et nous vous remercions de la
confiance que vous nous avez ainsi témoignée.
Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que votre appareil
gardera d'autant plus ses qualités premières qu'il sera vérifié et entretenu
régulièrement.
Votre installateur et tout notre réseau restent bien entendu à votre disposi
tion.
France : Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice
au profit de l'acheteur de la garantie légale stipulée aux articles 1641 à
1648 du Code Civil.
Belgique : Les dispositions qui suivent concernant la garantie contractuelle
ne sont pas exclusives du bénéfice le cas échéant au profit de l'acheteur
des dispositions légales applicables en Belgique en matière de vices ca
chés.
Suisse : L'application de la garantie est soumise aux conditions de vente,
de livraison et de garantie de la société qui commercialise les produits.
Portugal : Les dispositions suivantes ne portent pas atteinte aux droits des
consommateurs, inscrit dans le décret-loi 67/2003 du 8 avril tel que modi
fié par le décret-loi 84/2008 du 21 mai, garanties relatives aux ventes de
biens de consommation et d'autres règles de mise en oeuvre.
Autres pays : Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du béné
fice le cas échéant au profit de l'acheteur des dispositions légales applica
bles en matière de vices cachés dans le pays de l'acheteur.
Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle contre tout vice de fa
brication à compter de sa date d'achat mentionnée sur la facture de l'ins
tallateur.
La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue tarif.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée au ti
tre d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un défaut ou d'une insuffisan
ce d'entretien de celui-ci, ou d'une mauvaise installation de l'appareil (il
vous appartient à cet égard de veiller à ce que cette dernière soit réalisée
par un professionnel qualifié).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des dégâts
matériels, pertes immatérielles ou accidents corporels consécutifs à une
installation non conforme :
aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les autorités
locales,
aux dispositions nationales, voire locales et particulières régissant l'ins
tallation,
à nos notices et prescriptions d'installation, en particulier pour ce qui
concerne l'entretien régulier des appareils,
aux règles de l'art.
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules pièces
reconnues défectueuses par nos services techniques à l'exclusion des
frais de main d'oeuvre, de déplacement et de transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de pièces
par suite notamment d'une usure normale, d'une mauvaise utilisation, d'in
terventions de tiers non qualifiés, d'un défaut ou d'insuffisance de surveil
lance ou d'entretien, d'une alimentation électrique non conforme et d'une
utilisation d'un combustible inapproprié ou de mauvaise qualité.
Les sous-ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes électriques,
etc..., ne sont garantis que s'ils n'ont jamais été démontés.
300027551 - v07 - 03072017