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– Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations inadé-
quates, d'un entretien inadéquat ou d'un service inadéquat, de modifications
ou d'altérations faites sans respecter les caractéristiques techniques d'origine
de la Remorque, ou les dommages résultant de réparations effectuées par une
personne autre qu'un concessionnaire autorisé.
– Les dommages résultant de l'installation de pièces dont les caractéristiques
sont différentes de celles des pièces de la Remorque d'origine, y compris entre
autres des roues ou des pneus différents.
– Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale, la négli-
gence ou une utilisation de la Remorque non conforme aux recommandations
du Guide du conducteur.
– Les dommages résultant d'un accident, d'une avarie routière, d'une submer-
sion, d'un incendie, d'un vol, d'un acte de vandalisme ou de tout cas de force
majeure.
– Les dommages résultant de la corrosion causée par du sel de voirie, des fac-
teurs environnementaux ou d'un traitement contraire aux indications du Guide
du conducteur.
– Les dommages indirects ou tout autre dommage, y compris entre autres le
remorquage, le remisage, les appels téléphoniques, la location, le recours à
un taxi, les inconvénients, les couvertures d'assurance, le remboursement de
prêts, les pertes de temps et les pertes de revenus.
4. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des dates
suivantes: (1) date de livraison au premier acheteur au détail, ou (2) la date à la-
quelle la Remorque est mise en service pour la première fois, et pour les périodes
suivantes:
1. Utilisation privée: VINGT-QUATRE (24) MOIS CONSÉCUTIFS.
2. Utilisation commerciale: DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS. Une Remorque
est utilisée à des fins commerciales lorsqu'on l'utilise dans le cadre de tout
travail ou emploi qui génère des revenus, à n'importe quel moment de la
période de garantie. Une Remorque est également utilisée à des fins com-
merciales lorsque, à n'importe quel moment de la période de garantie, elle est
immatriculée à des fins commerciales.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
5. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
est remplie:
– La Remorque doit être achetée neuve et non utilisée par son premier proprié-
taire auprès d'un concessionnaire autorisé à distribuer des Remorques dans le
pays où la vente a été conclue («le concessionnaire»);
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué,
documenté et signé par l'acheteur;
– La Remorque doit être enregistrée en bonne et due forme par un concession-
naire autorisé;
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