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GARANTIE LIMITÉE BRP - ÉTATS-UNIS ET CANADA:
REMORQUE RT-622
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)
année modèle 2014 («Remorque») vendue par les concessionnaires de road-
sters Can-Am autorisés («les concessionnaires») dans les cinquante états des
États-Unis et au Canada contre tout vice de conception ou de fabrication pour
la période et aux conditions décrites ci-dessous. La présente garantie limitée
s'annule si la Remorque a subi une modification qui a entraîné une altération de
son fonctionnement, de ses performances ou de sa durée de vie ou a été modifiée
dans le but de changer son utilisation première.
Sauf indication contraire, toutes les pièces et tous les accessoires installés sur un
roadster Can-Am approuvé et conçu pour le tractage d'une remorque ou installés
sur la remorque par un concessionnaire autorisé au moment de la livraison de la Re-
morque bénéficient de la même garantie que la Remorque.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OU ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLI-
CITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES
IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA
PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS LES
RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES;
PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCER-
NER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE
S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire, ni aucune autre personne n'est autorisé
à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des conditions
ou garanties à propos de la Remorque, qui sont autres que celles stipulées à la
présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables
à BRP. BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie,
cela n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en
vigueur lors de la vente des produits.
3. EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR LA
GARANTIE
Les éléments suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par la garantie:
– L'usure normale.
– Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages.
– Les dommages reliés à l'apparence de la Remorque, y compris entre autres les
égratignures, le bossellement, les décolorations et l'écaillement.
– Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien ou
de remisage telles qu'indiquées dans le Guide du conducteur.
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MC
2014
MC
* garantit sa Remorque RT-622
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