Table des Matières
Publicité
Conditions légales d'utilisation de ce produit et des images
La photocopie, la numérisation, l'impression ou l'utilisation de reproductions des documents suivants
peuvent être interdites par la loi.
La liste ci-dessous n'est pas exhaustive. Dans le doute, consultez un représentant juridique dans votre
région.
• Billets de banque
• Mandats
• Certificats de dépôt
• Timbres-poste (oblitérés ou non)
• Badges ou insignes servant d'identifiants
• Papiers militaires
• Chèques au porteur ou bancaires provenant d'organismes gouvernementaux
• Permis d'utilisation de véhicules automobiles et certificats de titre
• Chèques de voyage
• Bons alimentaires
• Passeports
• Cartes d'immigration
• Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
• Obligations ou autres titres de créance
• Certificats d'action
• Documents soumis aux lois sur le copyright/œuvres d'art sans l'autorisation de l'auteur
341
Publicité
Table des Matières
Dépannage
