Conditions Légales D'utilisation De Ce Produit Et Des Images - Canon MG3500 Série Manuel En Ligne

Conditions légales d'utilisation de ce produit et des
images
La photocopie, la numérisation, l'impression ou l'utilisation de reproductions des documents
suivants peuvent être interdites par la loi.
La liste ci-dessous n'est pas exhaustive. Dans le doute, consultez un représentant juridique
dans votre région.
Billets de banque
Mandats
Certificats de dépôt
Timbres-poste (oblitérés ou non)
Badges ou insignes servant d'identifiants
Papiers militaires
Chèques au porteur ou bancaires provenant d'organismes gouvernementaux
Permis d'utilisation de véhicules automobiles et certificats de titre
Chèques de voyage
Bons alimentaires
Passeports
Cartes d'immigration
Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
Obligations ou autres titres de créance
Certificats d'action
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