Table des Matières
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-
Le vendeur est tenu de livrer un bien
conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors
de la délivrance. Il répond également
des défauts de conformité résultant
de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par
le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité (L 211-4 du code de la
consommation).
Pour être conforme au contrat, le bien
doit :
1 - Être propre à l'usage habituellement
attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
-
correspondre à la description donnée
par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de modèle ;
-
présenter les qualités qu'un acheteur
peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par
le vendeur, par le producteur ou par
son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage ;
2 - Ou présenter les caractéristiques
définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage
spécial recherché par l'acheteur, porté
à la connaissance du vendeur et que ce
dernier a accepté (L 211-5 du code de la
consommation).
-
L'action résultant du défaut de
conformité se prescrit par deux ans
à compter de la délivrance du
bien (L 211-12 du code de la
consommation).
-
Le vendeur est tenu de la garantie
à raison des défauts cachés de la
chose vendue qui la rendent impropre
à l'usage auquel on la destine, ou qui
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diminuent tellement cet usage, que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou
n'en aurait donné qu'un moindre prix,
s'il les avait connus (Article 1641 du
code civil).
-
L'action résultant des vices rédhibitoires
doit être intentée par l'acquéreur dans
un délai de deux ans à compter de la
découverte du vice (Article 1648 du
code civil, alinéa 1er).
5 Utilisation prévue de l'appareil
Le Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI)
HelioSet est fabriqué conformément aux
dernières évolutions techniques et aux
règles de sécurité en vigueur.
Cet appareil est un CESI spécialement
destiné à la production d'eau chaude
sanitaire en utilisant l'énergie solaire. Un
appareil de chauffage auxiliaire ou un
thermoplongeur électrique (ballon 250 l)
peut être connecté sur ce CESI pour
assurer le maintien en température de
l'eau chaude du ballon solaire.
Toute autre utilisation est considérée
comme inadéquate et interdite.
Le fabricant ne sera en aucun cas tenu
responsable des dommages ou dégâts
résultant d'une utilisation étrangère à
l'objet auquel est destiné l'appareil. Tout
risque est supporté intégralement par
l'utilisateur.
La notion d'utilisation prévue englobe
également le respect des instructions
de la notice d'emploi, du manuel
d'installation et de tous les documents
d'accompagnement ainsi que le respect
des conditions d'installation et d'entretien.
6 Entretien courant
•
Nettoyez le revêtement de l'appareil
à l'aide d'un chiffon mouillé à l'eau
savonneuse.
•
N'utilisez pas de produit abrasif ou
de nettoyage car ceux-ci pourraient
abîmer le revêtement ou les pièces en
plastique.
0020072732_00 - 08/08 - Saunier Duval
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