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5 Garantie / Responsabilité
5.1
Conditions de garantie
Saunier Duval offre une garantie
constructeur limitée au remplacement
gratuit des pièces défectueuses (hors main
d'œuvre et frais de déplacement) et dont
les conditions sont détaillées sur la carte
de garantie fournie avec l'appareil.
La garantie ainsi consentie n'a pas pour
effet d'exclure les garanties prévues par la
loi au bénéfice de l'acheteur qui conserve
le droit d'agir au titre de la garantie légale
des vices cachés, conformément aux
articles 1641 et suivants du Code civil
et de la garantie légale de conformité,
conformément aux articles L.211-1 et
suivants du Code de la consommation.
5.2
Utilisation de l'appareil / responsabilité
du fabricant
La garantie détaillée ci-dessus s'applique
sous réserve des conditions suivantes :
- L'appareil doit être installé par le Service
Après-Vente agréé conformément aux
consignes d'installation.
- L'appareil est réservé à un usage dans
des conditions normales et est utilisé
conformément aux consignes de
fonctionnement et d'entretien du fabricant.
- Pendant la période de garantie, seul le
Service Après-Vente agréé doit entretenir,
réparer, démonter ou modifier l'appareil.
- La réparation ou le remplacement de pièces
pendant la période de garantie n'engendre
pas la prolongation de cette période.
Le fabricant ne sera en aucun cas tenu
responsable pour :
- Les défauts ou dommages résultant d'une
installation incorrecte ou insuffisante,
0020133051_00 - 10009302_00 - 10/11 - Saunier Duval
LIRE ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION
d'un entretien non adapté ou du mauvais
réglage du gaz ou de l'eau.
- Tout défaut du système auquel l'appareil
est raccordé.
- Tout défaut résultant d'une protection
antigel non adaptée.
- Toute détérioration ou mauvais réglage
résultant de changements dans la
nature ou dans la pression du gaz ou
de l'eau utilisés, ou d'un changement
dans les caractéristiques de la tension
d'alimentation électrique.
• Pour plus d'information, consultez nos
Conditions Générales de Vente.
Cet appareil doit être installé
a
uniquement dans les pays
mentionnés sur la plaque
signalétique.
FR
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