Table des Matières
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Notre responsabilité en qualité de fabricant ne
saurait être engagée au titre d'une mauvaise
utilisation de l'appareil, d'un défaut ou d'une
insuffisance d'entretien de celui-ci, ou d'une
mauvaise installation de l'appareil (il vous
appartient à cet égard de veiller à ce que cette
dernière soit réalisée par un professionnel
qualifié).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour
responsables des dégâts matériels, pertes
immatérielles ou accidents corporels
consécutifs à une installation non conforme :
aux dispositions légales et réglementaires
ou imposées par les autorités locales,
aux dispositions nationales, voire locales et
particulières régissant l'installation,
à nos notices et prescriptions d'installation,
en particulier pour ce qui concerne l'
entretien régulier des appareils,
aux règles de l'art.
Notre garantie est limitée à l'échange ou la
réparation des seules pièces reconnues
défectueuses par nos services techniques à l'
exclusion des frais de main d'œuvre, de
déplacement et de transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement
ou la réparation de pièces par suite notamment
d'une usure normale, d'une mauvaise
utilisation, d'interventions de tiers non qualifiés,
d'un défaut ou d'insuffisance de surveillance ou
d'entretien, d'une alimentation électrique non
conforme et d'une utilisation d'un combustible
inapproprié ou de mauvaise qualité.
Les sous-ensembles, tels que moteurs,
pompes, vannes électriques, etc..., ne sont
garantis que s'ils n'ont jamais été démontés.
Les droits établis par la directive européenne
99/44/CEE, transposée par le décret législatif
N° 24 du 2 février 2002 publiée sur le J.O. N°
57 du 8 mars 2002, restent valables.
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