Directives de sécurité
2. Quel rôle joue la FDA en ce qui concerne l'innocuité des téléphones sans fil?
Selon la loi, contrairement à ce qu'elle fait pour les nouveaux médicaments et appareils
médicaux, la FDA ne vérifie pas si les produits de consommation émettant des radiations
(dont les téléphones sans fil) sont sûrs avant qu'ils puissent être vendus. La FDA peut
toutefois prendre les mesures nécessaires s'il est démontré que des téléphones sans fil
émettent de l'énergie de radiofréquences (RF) à un niveau dangereux pour l'utilisateur. Dans
un tel cas la FDA peut exiger du fabricant qu'il signale aux utilisateurs ces risques pour la
santé et qu'il répare, remplace ou rappelle les téléphones en question de façon à éliminer
ces risques.
Bien que les données scientifiques actuelles ne justifient aucune initiative de réglementation
de la part de la FDA, cette dernière a toutefois vivement conseillé au secteur de la téléphonie
sans fil de prendre certaines mesures, dont les suivantes:
soutenir les recherches portant sur les effets biologiques potentiels du type de
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radiofréquences émises par les téléphones sans fil;
concevoir des téléphones sans fil pouvant minimiser l'exposition de l'utilisateur aux
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radiofréquences non nécessaires au fonctionnement de l'appareil; et
fournir aux utilisateurs de téléphones sans fil la meilleure information possible relativement
•
aux éventuels effets de ces appareils sur la santé.
La FDA fait partie d'un groupe de travail interorganismes au niveau fédéral dont les
responsabilités couvrent divers aspects de la sécurité relativement aux radiofréquences
et qui assure la coordination des efforts au niveau fédéral. Les organismes suivants font
également partie de ce groupe de travail :
National Institute for Occupational Safety and Health
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Environmental Protection Agency
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Occupational Safety and Health Administration (Administración de la seguridad y salud
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laborales)
Occupational Safety and Health Administration
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National Telecommunications and Information Administration
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Le National Institutes of Health participe également à certaines des activités du groupe.
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