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L'utilisation d'un aéronef télépiloté dans des conditions d'utilisation non
conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un
an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende en vertu de l'article L.
6232-4 du code des transports.
Faire survoler par un aéronef télépiloté une portion du territoire français en
violation d'une interdiction de survol est passible d'une amende de 15 000
à 45 000 euros, d'un emprisonnement de six mois à un an et de la
confiscation de l'aéronef télépiloté en vertu des articles L. 6232-12 et L.
6232-13 du code des transports.
Pour plus d'information rendez-vous sur le site de la direction générale de
l'aviation civile : https://www.ecologique-
solidaire.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes.
Le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est
également une source d'information utile.
DGAC (Direction générale de l'aviation civile) : https://www.ecologique-
solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir.
CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr
Consignes de sécurité
• Ce mode d'emploi vous permet de vous familiariser avec le fonctionnement du produit.
Conservez précieusement ce mode d'emploi afin de pouvoir le consulter en cas de
besoin. Transmettez-le le cas échéant à l'utilisateur suivant.
• Pour connaître les conditions de garantie, veuillez contacter votre revendeur. Veuillez
également tenir compte des conditions générales de vente !
• Veillez à utiliser le produit uniquement comme indiqué dans la notice. Une mauvaise
utilisation peut endommager le produit ou son environnement.
• Respectez les consignes de sécurité pendant l'utilisation.
• Le démontage ou la modification du produit affecte sa sécurité. Attention, risque de
blessure !
• Toute modification ou réparation de l'appareil ou de ses accessoires doit être effectuée
exclusivement par le fabricant ou par un spécialiste dûment autorisé.
• Utilisez l'appareil uniquement avec les accessoires fournis.
• Veillez à ce que le produit soit alimenté par une prise facilement accessible afin de
pouvoir débrancher l'appareil rapidement en cas d'urgence.
• N'ouvrez pas le produit vous-même, sauf pour insérer ou retirer la batterie. Ne tentez
jamais de réparer vous-même le produit !
• Manipulez le produit avec précaution. Un coup, un choc, ou une chute, même de faible
hauteur, peut l'endommager.
• N'exposez pas le produit à l'humidité ni à une chaleur extrême.
• Ne plongez jamais l'appareil dans l'eau ni dans aucun autre liquide.
• Nous recommandons d'utiliser le quadricoptère à l'extérieur, dans des conditions sèches,
avec une bonne visibilité et uniquement dans les zones où le vol avec un quadricoptère
est autorisé. Il ne doit alors pas y avoir de vent, ou seulement un vent faible.
• Une utilisation non conforme peut entraîner des blessures graves et des dommages
matériels ! Veillez à respecter une distance de sécurité suffisante par rapport aux
personnes, aux animaux et aux objets pendant le vol.
• Ne faites pas voler l'appareil au-dessus de spectateurs ou de vous-même.
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Simulus – www.simulus.fr