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Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure,
un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le
mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique
ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque
informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les
catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre,
le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de guerre...
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou plusieurs
occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne
pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s'en
prévaloir ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou
orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord entier entre
les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification aux termes du
Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins d'être faite par écrit et
signée par leurs représentants dûment habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs,
cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les amendements
nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres
dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque
raison que ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne saurait entraîner
la nullité de l'ensemble du Contrat.
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux
versions faisant également foi.
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce
Contrat.
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11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
11.5 LANGUE
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT