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Contrat de licence utilisateur final
Vous venez d'acquérir un appareil (« APPAREIL ») comprenant des logiciels pour lesquels EXFO Inc. (EXFO) a obtenu une
licence d'une filiale de Microsoft Corporation (« MS »). Ces produits logiciels MS installés ainsi que les supports, les matériaux
imprimés et la documentation électronique et « en ligne » y afférents (« LOGICIEL ») sont protégés par la législation et les
traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Le fabricant, MS et ses fournisseurs (dont Microsoft Corporation)
possèdent le titre de propriété, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle du LOGICIEL. Le LOGICIEL vous
est concédé sous licence, il ne vous est pas vendu. Tous droits réservés.
Le présent CLUF est valide et n'attribue les droits d'utilisateur final QUE si le LOGICIEL est authentique et qu'un Certificat
d'authenticité du LOGICIEL est inclus. Pour savoir comment vous assurer de l'authenticité de votre LOGICIEL, visitez le site
http://www.microsoft.com/piracy/howtotell
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF »), N'UTILISEZ PAS
L'APPAREIL ET NE COPIEZ PAS NON PLUS LE LOGICIEL. CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT EXFO POUR SAVOIR COMMENT
RETOURNER L'APPAREIL OU LES APPAREILS INUTILISÉ(S) AFIN D'ÊTRE REMBOURSÉ. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'UTILISATION DU LOGICIEL SUR L'APPAREIL, SERA CONSIDÉRÉE COMME UNE
ACCEPTATION DES TERMES DU PRÉSENT CLUF (OU LA RATIFICATION DE TOUT ACCORD PRÉCÉDENT).
CONCESSION DE LICENCE LOGICIELLE. Le présent CLUF vous concède la licence suivante :
Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL que pour l'APPAREIL.
Fonctionnalités restreintes. Le LOGICIEL vous est concédé sous licence uniquement pour les fonctionnalités limitées
(tâches ou processus spécifiques) pour lesquels l'APPAREIL a été conçu et commercialisé par EXFO. Cette licence
interdit spécifiquement toute autre utilisation des programmes ou fonctions logicielles, ou l'inclusion de programmes ou
fonctions supplémentaires qui ne soutiennent pas directement les fonctionnalités limitées sur l'APPAREIL Nonobstant les
dispositions précédentes, vous pouvez installer ou activer des utilitaires système, gestionnaires de ressources ou logiciels
similaires sur l'APPAREIL, uniquement à des fins d'administration, d'amélioration des performances et/ou de
maintenance préventive de celui-ci.
Si vous utilisez l'APPAREIL pour accéder ou utiliser les services ou fonctionnalités des produits Microsoft Windows Server
(tels que Microsoft Windows Server 2003) ou pour permettre à des postes de travail ou équipements informatiques
d'accéder ou d'utiliser les services ou fonctionnalités des produits Microsoft Windows Server, il peut s'avérer nécessaire
d'obtenir une licence d'accès client pour l'APPAREIL et/ou chacun de ces postes ou équipements. Pour plus
d'informations, reportez-vous au contrat de licence utilisateur final de votre produit Microsoft Windows Server.
PAS DE TOLÉRANCE AUX PANNES. LE LOGICIEL N'EST PAS TOLÉRANT AUX PANNES. EXFO A DÉTERMINÉ
INDÉPENDAMMENT COMMENT UTILISER LE LOGICIEL DANS L'APPAREIL, ET MS A CONFIÉ À EXFO LA TÂCHE
D'EFFECTUER LES TESTS NÉCESSAIRES POUR DÉTERMINER SI LE LOGICIEL ÉTAIT APPROPRIÉ À UNE UTILISATION DE
CE TYPE.
AUCUNE GARANTIE POUR LE LOGICIEL LE LOGICIEL est fourni « EN L'ÉTAT » et avec tous ses défauts. VOUS ASSUMEZ
L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT AUX RÉSULTATS, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AUX EFFORTS (Y
COMPRIS LES NÉGLIGENCES). EN OUTRE, AUCUNE GARANTIE N'EST DONNÉE CONCERNANT LES INTERFÉRENCES
DANS L'UTILISATION DU LOGICIEL OU LES VIOLATIONS. SI VOUS AVEZ REÇU DES GARANTIES CONCERNANT
L'APPAREIL OU LE LOGICIEL, CELLES-CI NE PROVIENNENT PAS DE MS ET N'ENGAGENT EN AUCUN CAS LA
RESPONSABILITÉ DE MS.
Aucune responsabilité dans le cas de certains dommages. À L'EXCEPTION DES INTERDICTIONS IMPOSÉES PAR LES
LOIS EN VIGUEUR, MS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS,
CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS PROVOQUÉS PAR OU ASSOCIÉS À L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU
LOGICIEL. CETTE LIMITATION SERA APPLICABLE MÊME SI D'ÉVENTUELS RECOURS MANQUENT À LEUR OBJECTIF
ESSENTIEL. MS NE SERA EN AUCUN CAS TENU DE PAYER DES SOMMES DÉPASSANT DEUX CENT CINQUANTE
DOLLARS AMÉRICAINS (250,00 $ US).
Utilisations restreintes. Le LOGICIEL n'a pas été conçu ni prévu pour être utilisé ou revendu dans des environnements
dangereux exigeant une exécution sécurisée, tels que les installations nucléaires, systèmes de navigation ou de
communication aérienne, contrôle du trafic aérien ou tout autre dispositif ou système dans lequel un dysfonctionnement
du LOGICIEL pourrait entraîner des risques prévisibles de blessure ou de mort pour l'opérateur du dispositif ou du
système, ou pour des tiers.
Limitations sur l'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage. Vous ne pouvez pas procéder à
l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du LOGICIEL, excepté dans la mesure où la loi en vigueur
l'autorise expressément, nonobstant la présente limitation.
FTB-1
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