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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE
Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partiellement sous licence publique
générale GNU, Version 2 (GPL). Puisqu'il s'agit d'un logiciel libre de droits, ses dévelop-
peurs déclinent toute responsabilité en cas de dégâts ou dommages (physiques ou mo-
raux) dus à une mauvaise utilisation. Veuillez noter que la garantie du matériel n'est bien
entendu pas concernée.
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin
que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction :
* d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres : accès au
code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle est
conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété
intellectuelle et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux
sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de recherche à caractère
scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le
Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement public à caractère
scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex
16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA, établissement
public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé Domaine de Volu-
ceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux utilisateurs la
liberté de modification et de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre
d'un modèle de diffusion en logiciel libre.
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