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ment au code source complet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités d'accès, étant
entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le
simple coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s'appli-
quent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence différent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence
GNU GPL dans le Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la
même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis aux dispositions
d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de
la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du
Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de
diffuser son œuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de diffusion de ce
Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce,
pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de proprié-
té intellectuelle dans les conditions définies par la législation applicable.
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