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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partiellement sous licence pub-
lique générale GNU, Version 2 (GPL).
Vous trouverez ci-après l'intégralité de la version actuelle de ce texte de licence.
Puisqu'il s'agit d'un logiciel libre de droits, ses développeurs déclinent toute responsabi-
lité en cas de dégâts ou dommages (physiques ou moraux) dus à une mauvaise utilisation.
Veuillez noter que la garantie du matériel n'est bien entendu pas concernée. Si vous avez des
questions, n'hésitez pas à nous contacter. Pour cela, rendez-vous sur https//www.pearl.fr.
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs a n que
le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:
* d'une part, le respect des principes de di usion des logiciels libres: accès au code
source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle est con-
forme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellec-
tuelle et de la protection qu'il o re aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un
logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont:
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de recherche à caractère sci-
enti que, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant
D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scienti que - CNRS, établissement public à caractère scien-
ti que et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA, établissement
public à caractère scienti que et technologique, dont le siège est situé Domaine de Volu-
ceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux utilisateurs la
liberté de modi cation et de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre
d'un modèle de di usion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs a n de
préserver ce statut au cours des redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modi cation et de redistribution qui
en découlent ont pour contrepartie de n'o rir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de
ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants
successifs qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au chargement, à
l'utilisation, à la modi cation et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par
l'utilisateur étant donné sa spéci cité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à mani-
puler et qui le réserve donc à des développeurs ou des professionnels avertis possédant
des connaissances informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger
et tester l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d'assurer
la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus généralement, à l'utiliser et
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