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Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour
toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs brevets d'invention
protégeant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage
à ne pas opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs
qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le Logiciel. En cas de cession de ces bre-
vets, le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du présent alinéa aux ces-
sionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'applica-
tion, étant ci-après précisé que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout
moyen et sous toute forme.
2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout sup-
port.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement afin
de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément de ce
Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage,
d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en
vertu du Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter, d'arranger ou
d'apporter toute autre modification au Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en résul-
tant.
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de men-
tionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de
création de celle-ci.
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