11
GARANTIE
Seulement le distributeur agrée et non l'utilisateur du fauteuil roulant peut faire
valoir ses droits de garantie vis-à-vis RehaTEAM® s.r.l. Ces conditions sont
seulement à titre d'information.
Règles générales de garantie
RehaTEAM® s.r.l. offre assistance à tous ses produits, à condition d'une utilisation
correcte de l'appareil et d'une adéquate maintenance de toutes ses pièces.
La garantie s'entend à tous les vices et les anomalies de matière ou de fabrication
qui sont démontré être dus à une construction défectueuse, à un mauvais
matériau ou à une conception erronée avant la livraison au distributeur
Faire valoir les droits de garantie
Afin de jouir de tous les droits de garantie (sur tous nos produits) il faut que le
distributeur agrée contrôle tous les produits dans 7 jours dès la livraison pour
vérifier les vices éventuels. Si on relève des vices, il faut les communiquer
immédiatement par écrit à RehaTEAM® s.r.l.. Pour les vices, relevés après ce
délai, il faut aussi suivre la même procédure.
Période de couverture de la garantie
Votre fauteuil PROGEO est couvert par une garantie contractuelle contre tout
défaut ou vice mécanique de matière ou de fabrication pendant 5 ans pour le
châssis et de 2 ans pour les autres composants, à compter de la date d'achat. La
garantie ne couvre pas les dommages consécutifs à l'usure, à une utilisation
inadéquate de l'appareil, faute d'entretien, ou adaptation personnelle du produit.
Réparation des vices ou replacement
La garantie des vices contractuels est à discrétion de RehaTEAM® s.r.l qui peut
décider entre la réparation ou le complet replacement de la pièce. Le distributeur
agrée peut effectuer en autonomie seulement des interventions minimes en
éliminant le défaut ou en le soumettant à l'attention de RehaTEAM® s.r.l.
En ce qui concerne notre ligne de production marquée avec la marque PROGEO
et Physio, étant la fabrication de ces produits sur mesure, avec des méthodes
traditionnelles et non-industrielles, les petites imperfections, de légères
imprécisions sur les couleurs et de tissus en fibre de carbone ne sont pas à
considérer défauts.
Limite de garantie
La garantie RehaTEAM® s.r.l. ne couvre pas les coûts supplémentaires (pour la
réparation, l'emballage, les frais pour les heures de travail du personnel, les frais
générales).
La garantie ne couvre pas :
Les dommages causés par le transport, qui ne sont pas communiqués
directement au transporteur à la livraison.
Réparations effectuées par des concessionnaires ou du personnel non
autorisé.
Pièces sujettes à usure.
Les dommages causés aux choses et personnes pendant l'utilisation de nos
produits.
Les dommages causés malicieusement ou lorsque l'acheteur est en faute, ou
résultant d'une utilisation incorrecte du produit.
Dommages causés au fauteuil roulant, aux objets et aux personnes résultant
de tout dispositif ou objet, qui est monté / ajouté à la fauteuil roulant sans
autorisation écrite de RehaTEAM® s.r.l ..
Sont exclus de la garantie est tout prétexte à indemnisation, sauf ceux qui sont
expressément mentionnées dans les paragraphes précédents du présent chapitre.
RehaTEAM® s.r.l ne s'assume aucune responsabilité si l'utilisateur ne se tient
pas aux instructions indiquées dans les contrats individuels, si les cas suivants ont
empêché ou n'ont pas respecté les termes du contrat même : les embargos,
l'interdiction d'importation ou d'exportation des produits à contrat, les lois en
vigueur, les grèves patronales et générales, la pénurie de matières, les incidents
ou causes de force majeure use.
RehaTEAM® s.r.l n'est pas obligée à communiquer les éventuelles
modifications techniques appliquées à ses produits, qui pourront être modifiés
ou mis à jour, si nécessaire.
Tekna Tilt
34