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CONDITIONS GENERALES DE VENTE VALIDES DE 01/02/2010
1. TRANSPORT : Franco Usine Codogno (LO), Italie,
2. LIVRAISON : TELME sengage à faire le possible pour que la livraison ait lieu dans les délais fixés. En cas
de retard de livraison, toute pénalité ou indemnisation déventuels dommages à lacheteur sont dores et
déjà exclues. La marchandise est considérée comme livrée dès l instant où elle est confiée au
transporteur. Les frais de transport sont à la charge de l acheteur ; le transport sera effectué par le moyen
retenu le plus approprié par le vendeur dans le cas où il nexisterait aucun autre accord précis entre les
parties, convenu par écrit. Le transport de la marchandise a lieu au compte et au risque de lacheteur, y
compris dans léventualité où TELME sen chargerait.
Toujours vérifier létat de la marchandise au moment de la réception. Le cas échéant, indiquer sur le
bordereau de livraison la RESERVE dacceptation, si la marchandise est abîmée. Indiquer à TELME S.p.A.
la nature du dommage dans les 48 heures qui suivent la réception.
3. RECLAMATIONS : Les éventuelles réclamations doivent être faites par écrit dans un délai de 7 jours
de la réception de la marchandise.
4. CLAUDE DE RESERVE DE PROPRIETE : Dans le cas dune vente avec paiement échelonné ou différé,
les parties conviennent que la marchandise est vendue avec clause de réserve de propriété.
5. PAIEMENTS : Déventuels retards de paiement nous autorisent à suspendre/annuler les commandes en
cours. En cas de retard de paiement, il sera débité à lacheteur les intérêts.
6. INSTALLATION et ASSISTANCE : L'installation est à la charge de lacheteur, tout comme les coûts
dérivants de lassistance technique effectuée par le revendeur.
7. GARANTIE : TELME garantit les machines par elle vendues sur une période de 12 mois à compter de la
date de livraison. Pendant la période de garantie, le vendeur sengage à remplacer, gratuitement départ
usine, les pièces qui se seraient détériorées suite à un vice évident de fabrication ou une mauvaise qualité
des matériaux ; les pièces remplacées demeurent de la propriété de TELME et devront être retournées au
siège de celle-ci, franco de tous frais. Dans le cas où il serait nécessaire de faire intervenir du personnel
technique pour le remplacement des composants défectueux, les frais relatifs à la main dœuvre et les
éventuels frais de déplacement seront à la charge de lacheteur. Les éventuels appoints de gaz frigogène
sont exclus de la garantie. La garantie est annulée si les machines sont utilisées de manière non conforme
aux instructions du vendeur ; si elles sont volontairement ou involontairement abîmées ; si elles sont
modifiées, réparées ou démontées, même partiellement, en dehors des ateliers TELME ou par du
personnel que TELME na pas expressément autorisé par écrit. La garantie est annulée y compris si les
raccordements (à lélectricité et à leau) pour l'alimentation de la machine, qui sont à la charge de lacheteur,
sont inappropriés. Toute interruption du paiement convenu dans loffre de vente et accepté par le vendeur
entraînera la suspension de la garantie.
GARANTIE SUPPLEMENTAIRE : TELME garantit les machines par elle vendues, conformément aux
conditions suscitées, pendant une période de 12 mois, à partir de la date de livraison. Pour avoir droit à la
garantie supplémentaire dune année, qui porte la période de garantie à 24 mois, l'acheteur doit découper,
dûment compléter, signer et expédier par recommandé à TELME, 15 jours au plus tard de la date
dinstallation, le coupon de garantie joint au manuel "INSTRUCTIONS POUR LUTILISATION". Si TELME
ne recevra pas le coupon de garantie, elle ne reconnaîtra pas la période supplémentaire de garantie.
8. RESPONSABILITE : TELME décline toute responsabilité et toute obligation en cas de dommages
personnels et matériels pouvant se manifester à cause de et/ou pendant lutilisation des machines et pour
des causes dépendant de celles-ci, et ce, y compris pendant les essais et y compris si laccident à lorigine
des dommages dérive dun vice de fabrication ou de matériaux. Toute demande de dédommagement pour
manques à gagner imputables à une éventuelle inactivité des appareils doit être considérée comme
expressément exclue. Les produits ne peuvent pas être utilisés dans des buts différents de ceux indiqués.
9. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES : Bien que le vendeur se soit efforcé de les quantifier avec le moins
décart possible, elles restent non contraignantes pour celui-ci. Les caractéristiques de production et de
rendement sont elles-aussi uniquement indicatives et sont données pour un climat tempéré.
10.TRIBUNAL COMPETENT : En dérogation aux dispositions du Code de Procédure Civile, les parties
conviennent quen cas de litige, le tribunal de Lodi sera lunique compétent.
Français
Sorbetière
TELME S.p.A.
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