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3.2
Le Client s'engage à permettre la mise à jour
automatique du Logiciel et à ne pas interrompre le
téléchargement et l'installation des données trans-
mises à distance par COYOTE SYSTEM.
3.3
Le Client reconnaît que, pendant le processus de
mise à jour, le Logiciel ainsi que le Terminal COYOTE
pourront ne pas fonctionner correctement.
ARTICLE 4 - GARANTIE
4.1
Les stipulations de la Licence sont sans préjudice
des garanties accordées par la loi et les règlements en
vigueur.
4.2
COYOTE SYSTEM garantit à l'Utilisateur Final que le
Logiciel fonctionnera pour l'essentiel conformément aux
spécifications, sous réserve de la bonne installation des
mises à jour du Logiciel conformément à l'Article 3 ci-
avant.
4.3
COYOTE SYSTEM ne garantit pas que le fonctionne-
ment du Logiciel sera ininterrompu et exempt d'erreurs,
ni que les éventuelles anomalies du Logiciel seront
corrigées.
4.4
COYOTE SYSTEM ne saurait garantir à l'Utilisateur
Final que le Logiciel est adapté à ses besoins personnels
ou à un usage particulier.
4.5
COYOTE SYSTEM ne saurait être tenue responsable
de la perte d'informations ou de données, ou de tout autre
dommage direct ou indirect consécutif à l'utilisation du
Terminal COYOTE et/ou du Logiciel.
30
ARTICLE 5 – ASSISTANCE TECHNIQUE
5.1
La Licence comprend le droit pour l'Utilisateur Final
d'obtenir une assistance technique téléphonique gratuite
(hors coût de la communication) relative à l'utilisation du
Terminal COYOTE et/ou du Logiciel.
5.2
Les modalités de contact du service d'assistance tech-
nique sont exposées dans les conditions générales de
vente COYOTE SYSTEM.
ARTICLE 6 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
6.1
Le fonctionnement du Logiciel rend nécessaire une
collecte et un traitement automatisé de données à
caractère personnel de l'Utilisateur Final au sens de la Loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, ce que l'Utilisateur Final reconnaît
et accepte expressément.
6.2
L'exercice par l'Utilisateur Final de son droit d'opposi-
tion à la collecte lors de l'utilisation du Logiciel constitue
un obstacle à la formation du CLUF.
6.3
Le traitement automatisé de données à caractère
personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
6.4
L'Utilisateur Final dispose d'un droit d'accès, de modifi-
cation, de rectification et de suppression des
données personnelles le concernant qu'il peut
exercer sur demande écrite adressée à COYOTE SYSTEM
conformément aux stipulations des conditions générales
de vente COYOTE SYSTEM.
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