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CONTRAT DE LICENCE
D'UTILISATEUR FINAL
Le présent contrat de licence d'utilisateur final (ci-après
"CLUF") est proposé par la société COYOTE SYSTEM,
société par actions simplifiée au capital de 37.575,00
euros, identifiée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro 482 878 139, dont
le siège social est situé 5 rue Salomon de Rothschild
à Suresnes (92150), représentée par son Président,
domicilié en cette qualité audit siège (ci-après "COYOTE
SYSTEM").
COYOTE SYSTEM se réserve le droit de modifier le pré-
sent CLUF à tout moment sans préavis. Ces modifications
sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne
peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
La dernière version du CLUF est disponible sur le site
Internet de COYOTE SYSTEM à l'adresse suivante :
http://www.moncoyote.com
PREAMBULE
COYOTE SYSTEM a développé et commercialise le Ter-
minal COYOTE GPS embarqué permettant de commu-
niquer en temps réel à son utilisateur, abonné au Ser-
vice COYOTE, des informations routières telles que les
limitations de vitesse en vigueur, les sections de voie
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dangereuses (notamment l'état du trafic routier, zone ac-
cidentogène, zone de contrôle de vitesse) ou les points
de danger précis (notamment obstacle au trafic, passage
dangereux, dangers temporaires).
Le Terminal COYOTE fonctionne notamment grâce à un
logiciel développé par COYOTE SYSTEM et dont elle est
propriétaire exclusive (ci-après le «Logiciel»), qui sup-
pose le traitement de certaines données relatives à la
fois à la position de votre véhicule (latitude, longitude,
vitesse et cap), à la présence de sections de voie dan-
gereuses telles qu'elles sont enregistrées par COYOTE ou
signalées par l'ensemble de la communauté composées
des utilisateurs, ainsi qu'aux points de danger précis (ci-
après les «Données COYOTE»).
La mise en service du Terminal COYOTE implique l'adhé-
sion pleine et entière au présent CLUF. Ce CLUF est le seul
applicable et remplace toutes autres conditions, sauf déro-
gation expresse, écrite et préalable de COYOTE SYSTEM.
ARTICLE 1 – DROITS CONCEDES
1.1
Par le présent CLUF, COYOTE SYSTEM concède à l'Utili-
sateur Final, qui l'accepte, un droit d'utilisation person-
nel, limité, incessible et non exclusif du Logiciel (ci-après
dénommée la "Licence") selon les termes et conditions
exposés ci-après.
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