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1.2
La Licence comprend exclusivement le droit d'utili-
ser le Logiciel (y compris sa documentation) pendant
la durée du CLUF.
1.3
La Licence ne comprend aucun transfert de propriété
du Logiciel ni de l'un quelconque de ses éléments (y
compris la documentation) au profit de l'Utilisateur Final.
1.4
L'Utilisateur Final s'engage à ne pas décompiler,
reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier le
Logiciel ainsi que la documentation y associée, même
si de tels actes seraient nécessaires pour permettre
l'utilisation du Logiciel conformément à sa destination.
1.5
L'Utilisateur Final s'interdit d'utiliser le Logiciel avec
tout autre produit que le Terminal COYOTE.
1.6
L'Utilisateur Final s'interdit tout acte de cession ou
redistribution du Logiciel ou de sous-licence sans
l'accord exprès, écrit et préalable de COYOTE SYSTEM.
COYOTE SYSTEM se réserve le droit de céder le CLUF
à un tiers.
ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1
COYOTE SYSTEM déclare être titulaire de l'ensemble
des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et
sa documentation. COYOTE SYSTEM est soit propriétaire
des Données COYOTE, soit titulaire d'une licence
d'exploitation de ces dernières en vertu de contrats
de licence conclus avec des tiers.
COYOTE SYSTEM est titulaire exclusive des droits de
propriété intellectuelle relatifs au Terminal COYOTE et
au Service COYOTE. COYOTE est également seule pro-
priétaire des données qui sont remontées automatique-
ment par le Terminal COYOTE ou manuellement par le
Client. Vous autorisez expressément COYOTE SYSTEM à
exploiter ces données dans le respect de la législation
"Informatique & Libertés" conformément à l'article 8
ci-après.
L'Utilisateur Final renonce définitivement à contes-
ter directement ou indirectement la validité de tels
droits de propriété intellectuelle, quels qu'ils soient, et
la titularité de COYOTE SYSTEM relative à de tels droits.
2.2
Le Logiciel et sa documentation sont protégés par
copyright, droit d'auteur et par les traités internationaux
en vigueur.
2.3
Tout acte de l'Utilisateur Final non autorisé par la
Licence constituerait donc une contrefaçon susceptible
de poursuites judiciaires.
ARTICLE 3 – MISES A JOUR
3.1
COYOTE SYSTEM pourra, de temps à autre, mettre
à jour le Logiciel, à distance, afin d'améliorer ses
performances et corriger d'éventuelles erreurs
détectées pendant l'exécution du CLUF.
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