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Exclusion des dommages et limites de responsabilité. EN AUCUN CAS, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT
JURIDIQUE DE LA RÉCLAMATION, INOVASIA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET/OU SES REPRÉSENTANTS NE
SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU
PUNITIFS, MÊME SI INOVASIA A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES ET QU'ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON. LES DOMMAGES-INTÉRÊTS STATUTAIRES ACCORDÉS
EN VERTU DE TOUTE LOI SERONT CONSIDÉRÉS COMME DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS ET
COMPENSATOIRES, ET NON COMME DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU EXEMPLAIRES ; ET EN
AUCUN CAS INOVASIA NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ
DE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE CETTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE), DE RUPTURE DE GARANTIE OU DE TOUTE
AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'INOVASIA AU TITRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE SERA LIMITÉE AUX
DOMMAGES DIRECTS JUSQU'AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR
TOUT PRODUIT COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE ET MILLE DOLLARS (US) (500 $ US). CETTE
LIMITATION S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT FONDÉE
SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ
STRICTE, UNE RUPTURE DE GARANTIE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. NONOBSTANT CE QUI
PRÉCÈDE, LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE GARANTIE NE
S'APPLIQUENT PAS (I) À LA RESPONSABILITÉ D'INOVASIA POUR LES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCORDÉS OU
LES MONTANTS VERSÉS POUR RÉGLER UN LITIGE OU UNE MENACE DE RÉCLAMATION RÉSULTANT D'UN
DÉCÈS, D'UN PRÉJUDICE CORPOREL, D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE SA
PART. LE CLIENT RECONNAIT QU'INOVASIA A FIXE SES PRIX POUR LE PRODUIT ET FOURNI CETTE GARANTIE
EN S'APPUYANT SUR LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ET LES CLAUSES D'EXCLUSION DE GARANTIE ET
DE DOMMAGES EXPOSEES DANS LE PRESENT DOCUMENT, ET QUE CELLES-CI CONSTITUENT UNE BASE
ESSENTIELLE DU MARCHE ENTRE LES PARTIES EN CE QUI CONCERNE CETTE GARANTIE.
RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE
Veuillez respecter les réglementations locales et contribuer à la protection de l'environnement.
Retournez les appareils électriques hors d'usage à un centre désigné par votre municipalité qui recycle
correctement les appareils électriques et électroniques. Ne mettez pas l'appareil au rebut de manière
illégale. Retirez toutes les piles avant de mettre l'appareil au rebut.
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