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10. Pièces remplacées par le service d'assistance technique
Les pièces utilisées, à partir du moment où elles sont retirées de l'ensemble d'équipement,
acquièrent le statut de résidu. Solzaima en tant que producteur de déchets dans le cadre
de son activité est obligé par la législation en vigueur de les livrer à une entité licenciée qui
effectue les opérations de gestion des déchets en vertu de la Loi et donc empêché de leur
donner une autre destination, Quoi qu'il soit. Par conséquent, le client peut voir les pièces
utilisées par l'assistance technique, mais ne sera pas en mesure de la laisser en leur
possession.
11. Dépenses Administratives
Si des factures relatives aux services ne sont pas payées dans le délai stipulé, l'intérêt de
retard sera augmenté au taux légal maximal en vigueur.
12. Tribunal Compétent
Afin de résoudre tout litige relatif au contrat d'achat et de vente, sous réserve des produits
couverts par la garantie, les parties contractantes assignent la compétence exclusive au
Tribunal de Águeda, avec renoncement express à tout autre.
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