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LG F7250 FR D8.qxd 10/15/04 5:44 PM Page 42
conditions du SAV échange express
forfaitaire (cf fiche tarifaire en vigueur). Le matériel
défectueux remis par l'abonné fera l'objet d'une expertise
technique par un organisme agréé par le constructeur.
Le résultat de cette expertise pourra conclure, après la
réalisation effective de l'échange, à une panne non couverte
par la garantie (définie au point 1.3).
1.3 Rappel des conditions de la garantie
Le coffret Orange est couvert par une garantie pièces et
main-d'œuvre de 12 mois pour le terminal. Cette garantie
est portée à 24 mois dans le cadre de la souscription d'un
forfait Orange pro. La batterie, quant à elle, est garantie trois
mois. Le délai de garantie commence à courir à compter
de la date de la facture d'achat du coffret Orange. Toutefois,
lorsque l'abonné souscrit à une offre d'abonnement Orange
avec demande de portabilité entrante (sans numéro
temporaire), le délai de garantie commence à courir
à compter de l'activation de sa ligne. La garantie porte
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également sur le coffret SAV (terminal plus batterie) remis
à l'abonné dans le cadre de la procédure d'échange
express (définie au point 1.1) :
si le terminal d'origine et sa batterie sont couverts par la
garantie, la garantie susvisée est reportée sur les éléments
du coffret SAV pour la durée restant à courir, avec une
durée minimale de trois mois.
si le terminal d'origine et sa batterie ne sont pas
couverts par la garantie, les éléments du coffret SAV
bénéficient alors d'une garantie pièces et main-d'œuvre
d'une durée de trois mois à compter de la date de leur
remise à l'abonné.
La garantie ne couvre pas :
les pannes déclarées au-delà du délai de garantie (tel que
défini ci-dessus).
les dommages dus à un accident, une mauvaise utilisation
ou un mauvais entretien du terminal (encrassement,
conditions du SAV échange express
oxydation, corrosion ou incrustation de rouille) ainsi que
la non-observation des instructions figurant dans le
mode d'emploi.
les dommages survenant en cours d'installation
ou de montage du terminal.
les dommages dont la cause est extérieure au terminal :
mauvaise installation par l'abonné, incendie, foudre, dégâts
des eaux, etc. et plus généralement les dommages de toute
nature dont l'origine serait postérieure à la vente
(notamment : les rayures, écaillures, égratignures et
globalement l'ensemble des dommages causés aux parties
extérieures de l'appareil et dont l'endommagement ne nuit
pas à son bon fonctionnement).
La garantie prend fin de plein droit si l'abonné modifie ou
répare le matériel lui-même ou en dehors d'une réparation
par un organisme agréé par le constructeur.
Les dispositions du présent article ne sont pas exclusives
de l'application de la garantie légale des articles 1641 et
suivants du Code civil.
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