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Exclusions. La présente garantie limitée ne couvre pas les défauts qui sont uniquement de nature esthétique ou qui n'interfèrent pas
avec le fonctionnement d'un produit garanti. Sont également exclus les problèmes causés par des facteurs autres que la fabrication
ou l'utilisation normale par le consommateur, y compris, mais sans s'y limiter, les problèmes de produit causés par une utilisation
commerciale de quelque nature ou étendue que ce soit, une mauvaise utilisation, un abus, des dommages accidentels, des
limitations technologiques ou un accès non autorisé à une partie quelconque du produit ou une modification de celui-ci. La
présente garantie limitée est nulle si le numéro de série apposé en usine a été modifié ou retiré du produit. La présente garantie
limitée ne couvre pas les produits Inovasia vendus EN L'ÉTAT ou AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ni les consommables (tels que
les piles), ni ceux qui sont expressément exclus de la couverture de la garantie, y compris, mais sans s'y limiter, les accessoires et
les articles supplémentaires fournis avec divers produits.
Clause de non-responsabilité des autres garanties. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET
SAUF DANS LES CAS PRÉVUS AUX PRÉSENTES, INOVASIA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE
EXPRESSE OU IMPLICITE EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES
GARANTIES D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE QUALITÉ MARCHANDE.
Exclusion des dommages et limites de responsabilité. EN AUCUN CAS, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE
LA RÉCLAMATION, INOVASIA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET/OU SES REPRÉSENTANTS NE SERONT
RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, MÊME SI
INOVASIA A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QU'ILS SOIENT
PRÉVISIBLES OU NON. LES DOMMAGES STATUTAIRES ACCORDÉS EN VERTU DE TOUTE LOI SERONT
CONSIDÉRÉS COMME DES DOMMAGES DIRECTS ET COMPENSATOIRES, ET NON COMME DES DOMMAGES
PUNITIFS OU EXEMPLAIRES ; ET EN AUCUN CAS INOVASIA NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU
TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE CETTE GARANTIE, QU'ELLE
SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE), LA
VIOLATION DE LA GARANTIE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'INOVASIA DANS LE CADRE DE CETTE GARANTIE SERA LIMITÉE AUX
DOMMAGES DIRECTS JUSQU'AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR
TOUT PRODUIT COUVERT PAR CETTE GARANTIE ET MILLE DOLLARS (US) (500 $ US). CETTE LIMITATION
S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT FONDÉE SUR UNE
RUPTURE DE CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE
RUPTURE DE GARANTIE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.
NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE
GARANTIE NE S'APPLIQUENT PAS (I) À LA RESPONSABILITÉ D'INOVASIA POUR LES DOMMAGES-INTÉRÊTS
ACCORDÉS OU LES MONTANTS VERSÉS POUR RÉGLER UN LITIGE OU UNE MENACE DE RÉCLAMATION
RÉSULTANT D'UN DÉCÈS, D'UN PRÉJUDICE CORPOREL, D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D'UNE FAUTE
INTENTIONNELLE DE SA PART. LE CLIENT RECONNAÎT QU'INOVASIA A FIXÉ SES PRIX POUR LE PRODUIT ET
FOURNI CETTE GARANTIE EN SE FONDANT SUR LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES EXCLUSIONS
DE GARANTIE ET DE DOMMAGES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, ET QUE CES DERNIÈRES
CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DU MARCHÉ ENTRE LES PARTIES EN CE QUI CONCERNE CETTE
GARANTIE.
LES RÉGLEMENTATIONS
ENVIRONNEMENTALES
Veuillez respecter les réglementations locales et contribuer à la protection de l'environnement.
Retournez l'équipement électrique hors d'usage à un centre désigné par votre municipalité qui recycle correctement
les équipements électriques et électroniques. NE PAS mettre l'appareil au rebut de manière illégale. Retirez toutes les
piles avant de mettre l'appareil au rebut.
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