Acterna SDA Série Manuel De L'opérateur page 239

Entretien : Les services d'Acterna
Les obligations d'Acterna et l'unique recours du client selon cette garantie du matériel
sont limités à la réparation ou au remplacement, au chois d'Acterna, du produit
défectueux. Acterna n'a aucune obligation de remédier à quelque défaut que ce soit
s'il peut être démontré (a) que le produit a été altéré, réparé ou modifié par une partie
quelconque étrangère à Acterna sans le consentement écrit d'Acterna ; (b) que de
tels défauts sont la conséquence d'un remisage incorrect, d'un mauvais traitement
ou d'une utilisation abusive ou d'une utilisation incorrecte du produit par le client ;
(c) que de tels défauts sont la conséquence de l'utilisation du produit par le client
en conjonction avec des équipements électroniquement ou mécaniquement
incompatibles ou de moindre qualité ; ou (d) que le défaut est la conséquence de
dommage par le feu, une explosion, une défaillance électrique ou tout acte de la nature.
Acterna garantit que le produit qui lui est retourné pour réparation bénéficie d'une
garantie d'un (1) an contre les défauts de matériau et de main d'œuvre quant à l'objet
de la réparation et de quatre vingt dix (90) jours pour tout autre objet à compter de la
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date d'envoi au client par Acterna ou jusqu'à la fin de la période initiale de garantie, à
l'échéance la plus longue. Les risques de perte et de dommage du produit retourné
à Acterna pour réparation ou remplacement pèsent sur le client jusqu'à livraison à
Acterna. Au moment de la livraison d'un tel produit, Acterna assume les risques de
perte et de dommage jusqu'à ce que le produit en réparation ou en remplacement soit
retourné et livré au client. Tous les frais de transport de l'équipement ou du logiciel
envoyé à Acterna pour réparation ou remplacement sont à la charge du client. Tous
les frais de transport liés à l'envoi au client du produit réparé ou remplacé sont à la
charge d'Acterna.
Garantie du logiciel – Acterna garantit que les logiciels faisant l'objet d'un contrat de
licence au profit du client fonctionneront, dans des conditions normales d'utilisation et
d'entretien, et à tout égard, conformément aux caractéristiques publiées par Acterna
pour de tels logiciels pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la
date d'envoi dudit logiciel (« période de garantie »). Toutefois, Acterna ne garantit pas
que le logiciel fonctionnera de façon ininterrompue ou sans erreur, qu'il fonctionnera
en combinaison avec d'autres logiciels, qu'il répondra aux exigences du client ou que
son utilisation sera ininterrompue.
L'obligation d'Acterna et le seul et unique recours du client en vertu de cette garantie
de logiciel sont limités, au choix d'Acterna, soit (i) à la correction des erreurs
rapportées par écrit à Acterna par le client lors de la période de garantie et qu'Acterna
est en mesure de reproduire, soit (ii) au remplacement d'un tel logiciel défectueux,
sous réserve qu'Acterna reçoive un avis écrit d'un tel défaut au cours de la période de
garantie, soit (iii) sous réserve qu'Acterna reçoive un avis écrit d'un tel défaut au cours
de la période de garantie, la rupture du contrat de licence et, une fois le logiciel, la
documentation et tout autre matériel fourni par Acterna en application de la licence
retournés à cette dernière, le remboursement de l'ensemble des frais payés. Acterna
n'assume aucune obligation garantie si (a) le logiciel est altéré ou modifié ou assimilé
à d'autres logiciels par le client ou un tiers ou (b) si tout ou partie du logiciel est installé
sur tout autre équipement autre que le serveur désigné ou utilisé avec tout système
d'exploitation avec lequel le logiciel n'est pas compatible.
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