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AVIS DE DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE
L'avis suivant expose les exclusions et limitations de responsabilité pour TOSHIBA TEC CORPORATION
(y compris pour ses employés, agents et sous-traitants) envers tout acheteur ou utilisateur ("Utilisateur")
de l'e-STUDIO120/150, y compris de ses accessoires, options et logiciels associés ("Produit").
1. Les exclusions et limitations de responsabilité mentionnées dans cet avis s'appliqueront jusqu'aux
limites extrêmes permises par la loi. Afin d'éviter toute confusion, rien dans cet avis ne doit être
entrepris dans le but d'exclure ou de limiter la responsabilité de TOSHIBA TEC CORPORATION en
cas de mort ou de blessures causées par négligence de TOSHIBA TEC CORPORATION ou par une
présentation frauduleuse de TOSHIBA TEC CORPORATION.
2. Toutes les garanties, conditions et tous les autres termes impliqués par la loi sont, jusqu'aux limites
extrêmes permises par la loi, exclus et aucune garantie impliquée de ce genre n'est donnée ou ne
s'applique en ce qui concerne les Produits.
3. TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenu responsable pour tout coût, perte, dépense, sinistre
ou dégât quel qu'il soit survenant suite à l'une des causes suivantes :
(a) utilisation ou manipulation du Produit autre que celle conforme aux manuels, y compris mais
sans limitations, le manuel de l'opérateur, le guide de l'utilisateur et/ou une manipulation ou un
usage incorrect ou négligeant du Produit ;
(b) toute cause empêchant le Produit de fonctionner correctement qui survient suite à, ou qui est
attribuable à, des faits, des omissions, des événements ou des accidents sous le contrôle
raisonnable de TOSHIBA TEC CORPORATION comprenant sans limitations des catastrophes
naturelles, guerres, émeutes, troubles civils, dommages effectués délibérément ou avec intention
criminelle, incendies, inondations, tempêtes, calamités naturelles, tremblements de terre, tensions
hors normes ou autres désastres ;
(c) adjonctions, modifications, démontages, transports ou réparations effectué(e)s par toute personne
autre que des techniciens d'entretien agréés par TOSHIBA TEC CORPORATION ; ou
(d) usage de sortes de papier, fournitures ou pièces détachées autres que celles recommandées
par TOSHIBA TEC CORPORATION.
4. Subordonné au paragraphe 1, TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenu responsable auprès
du CLIENT pour :
(a) perte de profits, perte de ventes ou de chiffre d'affaires, perte ou discrédit de réputation, perte de
production, perte d'épargnes anticipées, perte de notoriété ou d'opportunités d'affaires, perte
de clients, perte de données et de logiciel et perte de leur usage, perte en cas de contrat ou en
relation avec un contrat ; ou
(b) tout dommage ou perte spécial, fortuit, consécutif ou indirect, coûts, dépenses, perte financière
ou réclamations de compensation consécutive ;
quels qu'ils soient et de quelque manière qu'ils soient causés et qui résultent ou émanent d'une
relation avec le Produit ou avec l'usage et la manipulation du Produit même si TOSHIBA TEC
CORPORATION est averti de la possibilité de tels dommages.
TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenu responsable de toute perte, dépense, coût, sinistre ou
dégât causés par toute incapacité d'utiliser (y compris, mais pas limité à des erreurs, dysfonctionnement,
blocage, infection par des virus ou autres problèmes) qui émanent de l'usage du Produit avec des
matériels, produits ou logiciels que TOSHIBA TEC CORPORATION n'a pas directement ou indirectement
fournis.
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