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Smart device control interface
(2) L'utilisateur reconnaît expressément et convient que l'utilisation de l'application est à ses propres risques et, dans la
mesure où cela n'est pas interdit par la loi applicable, Toshiba Carrier ne sera en aucun cas responsable des dommages,
pertes, dépenses ou coûts encourus par l'utilisateur dans le cadre ou à la suite de l'utilisation de cette application, y
compris mais sans s'y limiter :
(i) tous dommages, pertes, dépenses ou coûts découlant de ou liés à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser l'application,
à l'utilisation incorrecte de cette application par l'utilisateur, à l'utilisation fautive de cette application et à tout problème
de l'application, du dispositif compatible ou du produit de contrôle compatible du climatiseur de Toshiba Carrier ;
(ii) tout conflit entre l'utilisateur et tout tiers, y compris le client de l'utilisateur, causé par ou en relation avec cette
application.
(iii) la perte, la divulgation et tout autre incident des informations et données contenues dans la présente application,
dispositif compatible.
(iv) tous dommages, pertes, dépenses ou coûts résultant de ou liés au changement, à la modification ou à l'amélioration
de l'application, à la cessation ou à la résiliation de l'application prévue à l'article 8 du présent accord.
6. Cessation de l'utilisation
(1) En cas de violation de toute modalité des conditions générales du présent accord par l'utilisateur, l'utilisateur doit
immédiatement désinstaller et supprimer l'application.
(2) Toshiba Carrier se réserve le droit de demander à l'utilisateur de cesser d'utiliser le logiciel à tout moment après la
notification de l'utilisateur.
7. Modifications, cessation et résiliation de l'application et de l'accord
(1) Toshiba Carrier peut apporter un changement, une modification ou une amélioration à l'application à tout moment sans
préavis à l'utilisateur.
(2) Toshiba Carrier peut apporter un changement, interrompre les services fournis par cette application à tout moment sans
préavis à l'utilisateur aux fins de maintenance, de panne du système ou dans d'autres circonstances.
(3) Toshiba Carrier peut mettre fin à la distribution et au soutien de cette application, y compris la mise à jour et la version
de mise à niveau de celle-ci, avec préavis à l'utilisateur.
(4) Toshiba Carrier peut modifier les conditions générales de cet accord. L'accord modifié entrera en vigueur à compter de
la date à laquelle Toshiba Carrier le notifie et si l'utilisateur utilise l'application après une telle modification de l'accord,
l'utilisateur sera réputé avoir accepté l'accord modifié.
8. Conformité au contrôle des exportations
L'utilisateur doit se conformer aux lois et règlements applicables en matière d'exportation, y compris, mais sans s'y limiter,
les lois sur les changes et le commerce extérieur de la Chine et de la loi sur le contrôle des exportations des États-Unis et
ses règlements administratifs.
9. Droit applicable
(1) Le présent accord sera régi et interprété par les lois de chaque pays (à l'exclusion de sa règle de choix des lois).
[(2)L'utilisateur et Toshiba Carrier conviennent que la juridiction de tous les litiges découlant du présent accord et/ou de
l'application ou en rapport avec celui-ci sera ------ tribunal, dans chaque pays.]
10.Résiliation
Si l'une ou l'autre des dispositions de cet accord est considérée comme invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la
légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou altérées.
http://www.toshiba-carrier.co.jp/global/privacy.htm
Manuel du propriétaire
-FR
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