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Smart device control interface
Seule la version anglaise du Contrat de licence utilisateur final doit être prise en compte.
Ce qui suit est une version traduite.
Cette application pour BMS-IWF0320E/BMS-IWF0320IN (ci-après appelée « Application ») est fournie sous licence par
Toshiba Carrier Co., Ltd. (ci-après dénommé « Toshiba Carrier ») et l'application comprend les programmes informatiques, les
documents tels que le manuel, l'information et les données dans cette application, les mises à jour ou mises à niveau de celle-
ci, distribuées avec ce contrat de licence utilisateur final. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE CE
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CI-APRÈS DÉSIGNÉ PAR « CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CETTE
APPLICATION ET SI VOUS (CI-APRÈS DÉSIGNÉ PAR « UTILISATEUR ») ÊTES EN ACCORD, VEUILLEZ SÉLECTIONNER
« BON POUR ACCORD ». SI L'UTILISATEUR N'ACCEPTE PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, VEUILLEZ
SÉLECTIONNER « PAS D'ACCORD » ET NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS
L'APPLICATION. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT TOUT OU PARTIE DE CETTE APPLICATION,
VOUS ÊTES RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE CET ACCORD.
1. Droits de propriété intellectuelle
L'application est la propriété exclusive de Toshiba Carrier et Toshiba Carrier est propriétaire de tous les droits de propriété
intellectuelle, y compris les droits d'auteur de l'application, à l'exception de la partie dont les tiers sont propriétaires.
L'application est protégée en vertu des lois applicables et des conventions internationales relatives au droit d'auteur.
L'utilisateur doit porter une attention particulière aux droits de propriété intellectuelle de l'application.
2. Licence d'utilisation
(1) L'utilisateur peut installer l'application dans l'appareil compatible et utiliser l'application uniquement dans le but
d'effectuer les opérations du produit de contrôle du climatiseur compatible de Toshiba Carrier (ci-après dénommé
« But »). Cette application est destinée à l'Europe et l'Asie. En outre, l'utilisateur ne peut utiliser les informations et les
données obtenues par l'utilisation de ce logiciel (ci-après dénommées « données ») que pour le susdit but. Dans le cas
contraire, l'utilisateur ne doit pas installer et utiliser l'application. De plus, l'application installée par l'utilisateur doit être
immédiatement désinstallée ou supprimée lorsqu'il n'en a plus besoin.
(2) L'utilisateur doit être préparé pour l'appareil compatible à ses propres frais et sous sa propre responsabilité et est
responsable de tous les frais du fournisseur d'accès Internet, des frais de télécommunications, des frais de connexion
ou d'autres frais encourus pour le téléchargement, l'installation et l'utilisation de cette application.
(3) Cette application comprend le logiciel open source fourni sous les conditions générales de la licence Apache Version
2.0 et de la licence MIT. L'utilisateur peut consulter les conditions générales de la licence de ces logiciels libres dans la
licence OSS.
3. Données de l'appareil
L'application utilise et recueille les données du dispositif (adresse MAC que l'utilisateur a défini comme nom de dispositif)
du dispositif compatible de l'utilisateur et les données du dispositif sont utilisées uniquement pour la détection à partir d'un
autre dispositif et ces données seront enregistrées dans le serveur et l'utilisateur consent à une telle utilisation et collecte
des données du dispositif.
4. Interdictions
(1) L'utilisateur ne doit pas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou modifier cette application.
(2) L'utilisateur ne fournira pas l'application à des personnes plurielles par le biais de réseaux internes ou d'Internet.
(3) L'utilisateur ne doit pas distribuer, transférer, louer ou vendre à quiconque l'application ou le droit d'utiliser l'application,
ni accorder à quiconque une sous-licence pour l'utilisation de l'application.
(4) L'utilisateur ne doit pas utiliser l'application pour un acte criminel ou un acte qui est, ou est susceptible d'être, en violation
des lois et ordonnances.
(5) L'utilisateur ne doit pas utiliser l'application pour tout acte qui viole ou est susceptible de violer les droits de propriété, y
compris les droits de propriété intellectuelle, la vie privée ou d'autres droits ou intérêts d'un tiers, y compris Toshiba
Carrier.
[(6)L'utilisateur déclare et garantit que (i) l'utilisateur ne se trouve pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement
des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme ; et
(ii) l'utilisateur ne figure sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.]
5. Aucune garantie et dénégation de responsabilité
(1) DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CETTE APPLICATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE »
SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS
SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET L'ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER. TOSHIBA CARRIER DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI
CONCERNE L'APPLICATION ET TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA QUALITÉ, L'EXÉCUTION, LES
INFORMATIONS FOURNIES PAR OU AFFICHÉES DANS L'APPLICATION ET LA NON-VIOLATION DES DROITS
DES TIERS DE L'APPLICATION.
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-FR
Manuel du propriétaire
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