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Brother
Brother se réserve le droit de fournir une machine
de remplacement remise à neuf ou réusinée et/ou
des
consommables
accompagnant la machine et d'utiliser des pièces
de rechange remises à neuf, à condition que ces
dernières soient conformes aux specifications du
fabricant pour des produits neufs/pièces neuves.
La machine réparée ou de remplacement et/ou
les consommables et les accessoires fournis
avec la machine vous seront retournés, port payé
ou mis à votre disposition dans un centre de
service autorisé de votre localité.
Si la machine et/ou les consommables et les
accessoires fournis avec la machine ne sont pas
couverts par la présente garantie (l'une ou l'autre
étape), les frais d'expédition de la machine et/ou
des consommables et des accessoires fournis
avec la machine ainsi que de pièces/produits de
service et/ou de remplacement vous seront
imputés aux taux courants publiés de Brother.
Les dispositions ci-dessus constituent le seul
et exclusif recours (c.-à-d. l'unique recours)
dont vous pouvez vous prévaloir dans le cadre
de la présente garantie.
Ce qui arrive lorsque Brother décide de
remplacer votre machine:
Une fois
que
Brother
autorisation de remplacer la machine et que vous
aurez livré votre machine à un centre de service
autorisé, ce dernier vous fournira une machine de
remplacement aussitôt que Brother lui aura
envoyé cette machine de remplacement. Si vous
communiquez directement avec Brother, cette
dernière
vous
enverra
remplacement aux termes d'un arrangement selon
lequel vous fournirez, une fois reçu la machine de
remplacement, la preuve d'achat obligatoire
accompagnée de la machine faisant l'objet du
service de remplacement accordé par Brother.
Vous devez alors emballer cette machine dans le
carton de la machine de remplacement et la
retourner à Brother en utilisant, conformément aux
consignes données par Brother, le connaissement
prépayé fourni par Brother. Comme vous serez en
possession de deux machines, Brother vous
demandera de lui transmettre le numéro valide
d'une carte de crédit reconnue. Brother effectuera
alors une retenue de fonds sur votre carte de
crédit, qui sera valable jusqu'à ce que Brother ait
reçu le produit d'origine et déterminé son
admissibilité au service d'entretien couvert par la
garantie. Le coût de la nouvelle machine sera
imputé sur votre carte de crédit uniquement si: (i)
vous ne retournez pas le produit d'origine à
Brother dans un délai de cinq (5) jours ouvrables ;
(ii) la défectuosité du produit d'origine n'est pas
couverte par la garantie limitée ; (iii) les consignes
d'emballage ne sont pas respectées, ce qui est à
l'origine des dommages subis par le produit ; (iv) la
période de garantie visant le produit d'origine s'est
écoulée ou ne peut être suffisamment validée par
la copie de la preuve d'achat (contrat de vente). La
machine de remplacement que vous recevrez
Garantie d'un an limitée et service de remplacement
(États-Unis uniquement)
et
des
accessoires
aura accordé
son
une
machine
de
© 2003 Corporation Internationale Brother
(qu'elle soit remise à neuf ou réusinée) sera
couverte pour le restant de la période de garantie
limitée du produit d'origine, période qui sera
prolongée de trente (30) jours. Vous avez le droit
de garder la machine de remplacement que vous
recevrez, et votre machine d'origine deviendra la
propriété de Brother. Vous conserverez vos
accessoires
d'origine
connaissement de retour, signée par le
coursier.
Restrictions:
La
société
Brother
responsable des dommages ou des pertes du
matériel,
des
supports
programmes ou des données liés à l'utilisation de
ce produit. À l'exception de la réparation ou du
remplacement décrit(e) ci-dessus, Brother ne
saurait être tenue responsable des dommages
directs ou indirects, accessoires ou consécutifs ni
des revendications en matière de réparations
particulières. Certaines provinces ou certains
États n'autorisant pas l'exclusion ou la restriction
des dommages consécutifs ou accessoires, la
restriction ci-dessus peut ne pas s'appliquer à
votre cas.
LA PRÉSENTE GARANTIE OFFERTE PAR
BROTHER REMPLACE TOUTES LES AUTRES
GARANTIES, QU'ELLES SOIENT ÉCRITES OU
VERBALES
OU
EXPRIMÉES
AFFIRMATION,
UNE
DESCRIPTION, UN DESSIN, UN MODÈLE OU
UN ÉCHANTILLON. TOUTE GARANTIE AUTRE
QUE CELLE-CI, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU
TACITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE
TACITE DE LA QUALITÉ MARCHANDE ET DE
L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER,
EST DÉCLINÉE PAR LES PRÉSENTES.
• La présente garantie constitue la seule garantie
accordée par Brother pour ce produit. Elle
représente l'expression finale et la seule et
unique déclaration de la part de Brother en ce
qui concerne ses obligations envers vous. Elle
remplace tous les autres accords et toutes les
autres ententes que vous auriez pu conclure
avec Brother ou ses représentants.
• La présente garantie vous accorde certains
droits auxquels peuvent s'ajouter d'autres droits
susceptibles de varier d'une province à une
autre ou d'un État à un autre.
• La présente garantie limitée (ainsi que les
obligations qu'a Brother envers vous) ne peut
être modifiée d'aucune manière, sauf entente
signée par vous et Brother. Cette entente doit
(1) faire allusion à ce produit et renfermer la
date du contrat de vente, (2) décrire les
modifications apportées à la présente garantie
et (3) faire état du consentement mutuel entre
vous et Brother à l'égard de la mise en œuvre de
ces modifications.
Important: Nous recommandons que vous
conserviez le carton et l'emballage d'origine à des
fins d'expédition du produit, si besoin est.
et
une
copie
du
n'est
en
aucun
cas
de
stockage,
des
PAR
UNE
PROMESSE,
UNE
v
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