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12.
Conditions générales de vente
1) DISPOSITIONS GENERALES
Le fait de passer commande implique l'adhésion sans réserve du client aux conditions générales de vente (ci- après « CGV ») de la société THERMOLAB (ci-après « THERMOLAB ») dont il reconnait avoir pris connaissance
antérieurement. Celles-ci prévalent sur toutes stipulations contraires qui figureraient sur tous autres documents commerciaux, sauf acceptation écrite préalable de THERMOLAB.
En cas de nullité d'une clause des présentes CGV, les autres clauses restent valables.
2) COMMANDES
Toute commande passée par le client n'engage THERMOLAB qu'à compter de la confirmation écrite de commande par THERMOLAB au client.
Une commande confirmée ne peut être modifiée ou annulée par le client, sauf acceptation écrite préalable de THERMOLAB. Les frais engendrés par la modification ou l'annulation d'une commande pourront être
facturés par THERMOLAB au client.
THERMOLAB se réserve le droit d'annuler toute commande, même confirmée par elle, par simple lettre recommandée avec avis de réception (ci-après « LRAR »), et sans indemnité, si les renseignements sur la
solvabilité du client ne lui donnent plus satisfaction ou en cas de non-respect du délai de paiement d'une commande précédente.
3) LIVRAISON
Modalités : Sauf stipulation contraire, convenue par écrit entre THERMOLAB et le client au moment de la commande, les produits sont livrés au client à l'adresse indiquée lors de la commande. Les conditions de
livraison ainsi que les frais d'emballage sont définis au barème en vigueur chez THERMOLAB au jour de la passation de la commande.
Délais : Les délais de livraison, qui sont donnés à titre indicatif, sont comptés à partir de l'expédition par THERMOLAB des produits commandés. De plus, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité
ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
Réclamations au transporteur : En cas d'avarie ou de manquant à la réception des produits, il appartient au client d'effectuer toutes contestations et de confirmer ses réserves auprès du transporteur par LRAR,
dans les trois jours suivant la réception des produits (article L.133-3 du Code de Commerce).
Un double de la réclamation faite au transporteur devra être envoyé par le client dans le même délai à THERMOLAB. Dans l'hypothèse où le client ne procéderait pas, dans les délais requis, aux formalités ci- dessus
définies, il ne pourrait prétendre à aucun remplacement ou remboursement de la part de THERMOLAB.
4) RECEPTION ET RETOUR DES PRODUITS
Réception des produits : Les réclamations du client relatives aux vices apparents ou à la non-conformité des produits livrés par rapport à la commande devront être formulées par écrit impérativement, et/ou LRAR
à dans les trois jours de la réception effective des produits.
Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées, de même que leur imputabilité ; il devra laisser à THERMOLAB toute facilité pour constater ces anomalies et y porter remède.
Il s'engage à n'effectuer aucune intervention lui-même ni à faire intervenir un tiers sans l'accord écrit préalable de THERMOLAB.
Retour des produits : Aucun retour de produit ne pourra être effectué sans l'accord préalable écrit de THERMOLAB.
Sous réserve du respect par le client des règles définies ci-dessus, THERMOLAB procédera à son choix à la réparation ou au remplacement des produits dont elle aura reconnu le vice apparent ou la non-conformité. A
défaut, le remplacement ou la réparation des produits sera effectué aux frais du client.
La réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.
THERMOLAB – Notice installation et utilisation ETHA – V01 – novembre 2023
Le silo est équipé d'une trappe de nettoyage afin de vider
la poussière de granulés s'il y en a trop.
Fréquence selon la qualité du combustible – Il est
recommandé que lors de l'entretien annuel la trémie soit
aspirée
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