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REGLES D'UTILISATION
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E
© Priorités
e Lire tous les textes et réglementations concernant les priorités et conser-
ver une copie mise à jour à portée de main. Les appels de détresse et de
sécurité sont prioritaires sur tous les autres.
* ll est obligatoire de rester en veille sur le canal 16 quand l'opérateur ne
trafique pas sur un autre canal.
+ L'émission d'appels de détresse faux ou frauduleux est sanctionnée par la loi.
© Vie privée
e Aucune information reçue par un opérateur qui n'en n'est pas le destinataire
ne peut être d'une quelconque manière utilisée légalement par celui-ci.
e L'emploi d'un langage grossier ou insultant est formellement prohibé.
© Licences Radio
(1) LICENCE DE STATION DE NAVIRE
Tout navire équipé d'un émetteur-récepteur
VHF doit posséder une licence
de station radio valide avant de pouvoir utiliser l'émetteur-récepteur. L'utili-
sation d'une VHF sans licence de station de navire est illégale.
Contacter un distributeur Icom ou l'administration gouvernementale en
charge de lattribution des licences de station de navire. Cette licence com-
prend l'indicatif d'appel qui constitue l'identité du navire pour le trafic radio-
maritime.
(2) LICENCE DE RADIOTELEPHONISTE
Un certificat restreint de radiotéléphoniste est la licence la plus souvent obli-
gatoire pour les opérateurs à bord des navires de petite taille quand aucun
émetteur-récepteur ne fait partie de l'armement de sécurité obligatoire.
La licence doit être conservée à proximité de la VHF ou par l'opérateur.
Seul un opérateur certifié est autorisé à utiliser un émetteur-récepteur.
Cependant des personnes non-certifiées peuvent communiquer à l'aide
d'un émetteur-récepteur sous réserve qu'un opérateur certifié initie, su-
pervise et termine l'appel et effectue les enregistrements éventuellement
obligatoires dans le livre de bord.
La présence d'une copie valide des lois et règlements est obligatoire uni-
quement à bord des navires où une station de radiotéléphonie est obli-
gatoire. ll y va cependant de la responsabilité de l'opérateur de n'ignorer
aucune des dispositions légales et régiementaires applicables, même
quand la présence d'une copie à bord n'en est pas obligatoire.
© 2007 - ICOM FRANCE - Ce document est protégé par les dispositions du Code de la Propriété
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Intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est une contrefaçon. La contrefaçon est punie en France
de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende,
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