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10. ELIMINATION DES DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
L'appareil respecte les directives :
2002/96/CE (DEEE) N°34270064800021
2002/95/CE (ROHS)
2006/95 CE
2004/108 CE
Ne pas jeter l'appareil parmi les déchets ménagers. L'appareil doit être déposé dans
un centre de recyclage pour les équipements électriques.
Les matériaux de l'appareil sont en effet réutilisables. En éliminant correctement les
déchets électriques et électroniques, le recyclage et toute autre forme de réutilisation
d'équipements usagés, vous participez de façon significative à la protection de l'envi-
ronnement.
Pour toute information sur la collecte des déchets électriques et électroniques, veuil-
lez contacter votre distributeur.
11. GARANTIE
Conditions de garantie
La garantie qui s'applique sur tout appareil est la garantie commerciale du distribu-
teur ou du revendeur. Veuillez contacter le magasin où vous avez acheté votre appa-
reil pour en connaître les conditions précises.
La garantie n'octroie aucun droit à des dommages et intérêts.
Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil relatifs aux défauts et vices
cachés.
Clauses d'exclusion de la garantie
Mauvaise installation et mauvais entretien, notamment s'ils ne respectent pas
les réglementations en vigueur ou les instructions figurant dans ce manuel
d'utilisation.
Ne peuvent bénéficier de la garantie les réparations nécessitées par suite de
fausses manœuvres, d'usage inapproprié, d'utilisation à des fins professionnelles, de
négligences ou de surcharges de l'appareil, ainsi que celles résultant de variations
de l'alimentation électrique, de surtensions ou d'installations défectueuses.
Les dégâts dus à des chocs, des intempéries ne sont pas couverts par la garantie.
Le matériel voyage aux risques de l'utilisateur ; en cas de livraison par transporteur,
le destinataire doit émettre des réserves vis-à-vis du transporteur avant toute livrai-
son de l'appareil.
La garantie prend fin en cas d'intervention, de réparation, de modification par
des personnes non qualifiées, ou d'utilisation à des fins inappropriées.
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