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Informations sur la garantie et l'exclusion de garantie
La garantie que vous avez reçue avec votre borne de recharge est soumise à certaines exceptions et exclusions. Par
exemple, l'utilisation de votre borne de recharge ChargePoint® ou toute modification apportée à cette dernière d'une
manière contraire au but initial annulera la garantie limitée. Vous devez vérifier votre garantie et vous familiariser avec les
conditions mentionnées. À l'exception de toute garantie limitée de ce type, les produits ChargePoint sont fournis « EN
L'ÉTAT » et ChargePoint, Inc et ses distributeurs déclinent expressément toutes les garanties implicites, notamment
toute garantie relative à la conception, la commercialisation, la pertinence à des fins particulières et la non-violation de
droits, dans les limites autorisées par la loi.
Limitation de responsabilité
CHARGEPOINT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPRÉVUS,
PARTICULIERS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER PERTES DE PROFITS, PERTE
D'ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES, PERTE D'UTILISATION OU COÛTS DE COUVERTURE ENGAGÉS, RÉSULTANT OU
RELATIFS À VOTRE ACHAT OU UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISATION DE LA BORNE DE RECHARGE, EN VERTU
DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DE
STRICTE RESPONSABILITÉ OU DÉLICTUELLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE
OU ÉQUITABLE, MÊME SI CHARGEPOINT A PRIS CONNAISSANCE OU AURAIT DÛ PRENDRE CONNAISSANCE DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE CHARGEPOINT
POUR TOUTE REVENDICATION, QUELLE QU'ELLE SOIT, RELATIVE À LA BORNE DE RECHARGE, NE DÉPASSERA PAS
LE PRIX PAYÉ POUR LA BORNE DE RECHARGE. LES LIMITATIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES VISENT À LIMITER LA
RESPONSABILITÉ DE CHARGEPOINT ET S'APPLIQUENT À TOUTE DÉFAILLANCE, MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT
DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.
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