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4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des droits
patrimoniaux portant sur le Logiciel .
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour
toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées .
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs brevets
d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses
composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels droits conférés par ces brevets
aux Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le Logiciel . En
cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations
du présent alinéa aux cessionnaires .
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines
d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
1 . la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout
moyen et sous toute forme .
2 . le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout
support .
3 . la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement afin
de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément
de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement,
d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit
d'effectuer en vertu du Contrat .
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter,
d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel et le droit de reproduire
le logiciel en résultant .
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de
mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la
date de création de celle-ci .
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de transmettre et de
communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit
de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel
par tout procédé .
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