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Déclaration de conformité
En conformité avec les dispositions de la directive CE relative aux
dispositifs médicaux 93/42/CEE Annexe II du 14.06.1993 / 05.09.2007
pour des dispositifs médicaux, la société
déclare sous sa seule responsabilité que les produits de la gamme
sont aux exigences fondamentales de l'annexe I de la directive 93/42/CEE.
Par rapport à la règle 9 de la directive 93/43/CEE /Annexe 9
il s'agit d'un produit de la classe de risque IIa.
Organisme notifié :
DQS Medizinprodukte GmbH
0297
August-Schanz-Str. 21
60433 Frankfurt am Main
Fribourg, le
22.07.2016
–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
Cette déclaration est valable jusqu'à l'expiration du certificat de référence.
(certificat consultable sur : https://de.dqs-ul.com/kunden/kundendatenbank.html)
Annexe :
ARTROMOT®-S3
ARTROMOT® ACTIVE-K
ARTROMOT®-K1
ARTROMOT®-SP3
ARTROMOT®-E2
ORMED GmbH
Merzhauser Strasse 112
D-79100 Freiburg
ARTROMOT® selon annexe
- Responsable gestion de la qualité -
- Bernhard Krohne -
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