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F
9. Limites de garantie
Limites de garantie et Conditions de Fourniture par Lewmar
Lewmar garantit qu'avec une utilization normale et un
entretien correct, ses produits seront conformes à leur
spécification pendant une période de trois ans à partir de la
date d'achat par l'utilisateur final, sous réserve des
conditions, restrictions et exceptions détaillées ci-dessous.
Tout produit qui se trouve être défectueux lors d'une
utilisation normale, Durant cette période de trois ans, sera
réparé ou, au choix de Lewmar, remplacé par Lewmar.
A CONDITIONS ET RESTRICTIONS
i La responsabilité de Lewmar sera limitée à la réparation ou
au remplacement de toutes les pièces du produit qui sont
défectueuses dues aux matériaux ou à la fabrication.
ii L'Acheteur est seul responsable de la selection appropriée
des produits pour l'usage prévu par lui-même et Lewmar
décline toute responsabilité d'une telle sélection.
iii Lewmar ne sera en aucune façon responsible de la
défaillance du Produit ou de toute perte ou dommage qui
en résultent et qui proviennent de:
a. l'utilisation du produit dans une application pour laquelle il
n'est pas conçu ou prévu ;
b. la corrosion et la dégradation causées par les ultra violets
ou l'usure normale ;
c. un manquement à la révision ou l'entretien du produit
conformément aux recommandations de Lewmar.
d. un montage défectueux ou déficient du produit (à moins
d'avoir été effectué par Lewmar) ;
e. toute modification ou transformation du produit;
f. des conditions supérieures aux specifications de
performance du produit ou charges maximales d'utilisation.
iv Le produit faisant l'objet d'une reclamation au titre de
la garantie doit être retourné pour examen au point de
vente Lewmar qui l'a fourni, sauf avis contraire par écrit de
Lewmar.
v Cette garantie ne couvre pas les coûts annexes contractés
lors de l'étude, retrait, transport ou montage du produit.
vi La révision par toute autre personne que les représentants
agréés Lewmar annulera cette garantie à moins qu'elle ne
soit en accord avec les indications et critères de fabrication
de Lewmar.
vii Les produits Lewmar sont prévus pour un usage dans un
milieu maritime uniquement. Les Acheteurs prévoyant de
les utiliser dans un but autre devraient demander conseil
à un professionnel indépendant quant à leur adéquation.
Lewmar décline toute responsabilité pour toute autre
utilisation.
B EXCEPTIONS
La couverture sous cette Garantie est limitée à une période
de un an à partir de la date d'achat par l'utilisateur final
pour tous les produits ou pièces de produits suivants :
• Moteurs électriques et équipements électriques Associés
• Commandes électroniques
• Pompes hydrauliques, soupapes et actionneurs
• Caoutchoucs d'étanchéité
• Produits utilisés dans des régates "Grand Prix"
C RESPONSABILITE
i La responsabilité de Lewmar sous cette garantie sera à
l'exclusion de toutes autres garanties ou responsabilités
(dans la mesure permise par la loi). En particulier (mais
sans restriction) :
a. Lewmar ne sera pas responsable de :
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• Toute perte de chiffre d'affaires prévu, de bénéfices ou de
perte économique indirecte ou conséquente ;
• Dommages et intérêts, coûts ou frais payables à n'importe
quel tiers ;
• Tout dommage aux yachts ou à l'équipement;
• Décès ou Atteinte à la personne (à moins d'avoir été causé
par la négligence de Lewmar).
Certains états ou pays ne permettent pas l'exclusion ou la
restriction des dommages accessoires ou indirects, dans ce
cas la restriction ou exclusion ci-dessus peut ne pas vous
concerner.
b. Lewmar n'accorde pas d'autres garanties concernant
l'adéquation, l'utilisation, la nature ou la qualité
satisfaisante des produits.
ii Lorsque la loi applicable ne permet pas qu'une garantie
implicite ou légale soit exclue, alors une telle garantie, si
permise par la loi de cet état ou pays, sera limitée à une
période de un an à partir de la date d'achat par l'utilisateur
final. Certains états ou pays ne permettent pas de
restrictions sur la durée d'une garantie implicite, dans ce
cas cette restriction peut ne pas vous concerner.
D PROCEDURE
La notification d'une réclamation au titre de la garantie
devra être effectuée par l'utilisateur final rapidement et par
écrit , au point de vente Lewmar qui a fourni le produit ou
à Lewmar Limited, Southmoor Lane, Havant, Hampshire,
Angleterre PO9 1JJ.
E CLAUSE DE RUPTURE
Si toute clause de cette garantie est reconnue caduque ou
inapplicable dans sa totalité ou en partie par tout tribunal
ou autre autorité compétente, la validité des clauses
restantes de cette garantie et de l'autre partie de la clause
en question ne sera pas affectée.
F AUTRES DROITS
Cette garantie vous donne des droits légaux
spécifiques. Vous pouvez également avoir d'autres droits
légaux qui varient d'états à états et de pays à pays.
Dans le cas des Etats européens, un client Consommateur
(comme défini au niveau national) dispose de droits légaux
au titre de la loi nationale applicable régissant la vente de
Biens de Consommation ; cette Garantie n'affecte pas ces
droits.
G DROIT
Cette garantie sera régie par et lu conformément aux lois
de l'Angleterre ou de l'état ou pays dans lequel le premier
utilisateur final est domicilié lors de l'achat du produit.
H LITIGES
Tout litige survenant durant cette garantie peut, au choix
de l'utilisateur final, être soumis soit à la médiation
de litige selon les règlements de la British Marine
Federation soit aux Tribunaux de l'Etat don't la loi régira
cette garantie, soit encore aux Tribunaux d'Angleterre et du
Pays de Galle.
La British Marine Federation peut être contactée à
l'adresse suivante : Marine House, Thorpe Lea Road,
Egham, Angleterre, TW20 8BF.
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