Toro 68141 Manuel De L'utilisateur page 62

Proposition 65 de Californie – Information
En quoi consiste cet avertissement?
Certains produits commercialisés présentent une étiquette d'avertissement semblable à ce qui suit :
ATTENTION : Cancer et troubles de la reproduction – www.p65Warnings.ca.
gov.
Qu'est-ce que la Proposition 65?
La Proposition 65 s'applique à toute société exerçant son activité en Californie, qui vend des produits
en Californie ou qui fabrique des produits susceptibles d'être vendus ou importés en Californie. Elle
stipule que le Gouverneur de Californie doit tenir et publier une liste des substances chimiques
connues comme causant des cancers, malformations congénitales et/ou autres troubles de la
reproduction. Cette liste, qui est mise à jour chaque année, comprend des centaines de substances
chimiques présentes dans de nombreux objets du quotidien. La Proposition 65 a pour objet d'informer
le public quant à l'exposition à ces substances chimiques.
La Proposition 65 n'interdit pas la vente de produits contenant ces substances chimiques, mais impose
la présence d'avertissements sur tout produit concerné, sur son emballage ou sur la documentation
fournie avec le produit. D'autre part, un avertissement de la Proposition 65 ne signifie pas qu'un produit
est en infraction avec les normes ou exigences de sécurité du produit. D'ailleurs, le gouvernement
californien a clairement indiqué qu'un avertissement de la Proposition 65 « n'est pas une décision
réglementaire quant au caractère « sûr » ou « dangereux » d'un produit ». Bon nombre de ces
substances chimiques sont utilisées dans des produits du quotidien depuis des années, sans aucun
effet nocif documenté. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur
view-all.
Un avertissement de la Proposition 65 signifie qu'une société a soit (1) évalué l'exposition et conclu
qu'elle dépassait le « niveau ne posant aucun risque significatif »; soit (2) choisi d'émettre un
avertissement simplement sur la base de sa compréhension quant à la présence d'une substance
chimique de la liste, sans tenter d'en évaluer l'exposition.
Cette loi s'applique-t-elle partout?
Les avertissements de la Proposition 65 sont exigés uniquement en vertu de la loi californienne. Ces
avertissements sont présents dans tout l'état de Californie, dans des environnements très variés,
notamment mais pas uniquement les restaurants, magasins d'alimentation, hôtels, écoles et hôpitaux,
et sur un vaste éventail de produits. En outre, certains détaillants en ligne et par correspondance
fournissent des avertissements de la Proposition 65 sur leurs sites internet ou dans leurs catalogues.
Quelles différences entre les avertissements de Californie et les limites fédérales?
Les normes de la Proposition 65 sont souvent plus strictes que les normes fédérales et internationales.
Diverses substances exigent un avertissement de la Proposition 65 à des niveaux bien inférieurs aux
Proposition 65 de Californie – Information concernant cet
avertissement
concernant cet avertissement
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Chapitre 8
https://oag.ca.gov/prop65/faqs-
3451-710 A